Artificialisation des sols – Urbanisation – ZAN – Industrie verte – Directive Européenne
Tours : l’artificialisation des sols entre passion et raison à la métropole – La Nouvelle République – 24/06/2024
Après un débat lundi 24 juin 2024, la métropole a accepté le quota de la région de 571 hectares à artificialiser d’ici 2030. La métropole lorgnait éventuellement sur plus, puis s’est ravisée.
Un nouvel outil de l’Ademe pour accompagner la reconversion des friches – Actu Environnement – 24/06/2024
L’Ademe a dévoilé, ce jeudi 20 juin 2024, un nouvel outil d’aide à la décision pour évaluer la mutabilité des friches urbaines, intitulé Mutafriches (1) .
L’artificialisation des sols mesurée grâce au deep learning – Les Echos – 24/06/2024
Sans surprise, l’expansion des villes n’est pas sans impact sur l’environnement. Ainsi, à l’heure où 20.000 à 30.000 hectares sont artificialisés chaque année en France, la sobriété foncière a été placée au coeur de la loi climat et résilience de 2021. L’objectif : atteindre zéro artificialisation nette (ZAN) à l’horizon 2050, ce qui suppose de disposer de mesures fiables, en vue de planifier et d’encadrer la croissance urbaine.
Artificialisation des sols : en Vendée, le parc aquatique O’Gliss Park a tenté de sortir des quotas – Ouest France – 19/06/2024
La loi vise le « zéro artificialisation nette » des sols en 2050. Mais certains projets, s’ils sont considérés comme « d’envergure nationale », peuvent ne pas être comptabilisés localement. En Vendée, la proposition du parc aquatique O’Gliss Park a été rejetée. Explications.
Le ZAN aménagé ou déjà en partie détricoté ? (I) – Actu Environnement – 11/06/2024
Si le ZAN a été institué depuis le début des années 2010, la loi « Climat et résilience » l’a consacré dans notre corpus normatif. Toutefois, tout comme la kyrielle des textes d’application, elle a été aussitôt modifiée en vue d’ « aménager » le ZAN.
ZAN : la liste des grands projets nationaux s’allonge – Actu Environnement – 10/06/2024
Le ministère de la Transition écologique a publié l’arrêté listant les projets d’envergure nationale ou européenne qui ne seront pas comptabilisés pour l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN).
Adhérents
Le Groupe Ortec renforce ses positions dans la dépollution des sols – Newswire – 19/06/2024
en acquérant les activités de traitement et gestion des sols contaminés et des matières résiduelles organiques d’Englobe Corp. en Amérique du Nord
ainsi que ses activités au Royaume-Uni et en France. La transaction positionne le Groupe Ortec parmi les leaders mondiaux de la dépollution des sites et sols
Sites pollués
La pollution du terrain de l’école des Roseaux, à Bérou-la-Mulotière, est confirmée par la préfecture – L’Echo republicain – 04/06/2024
Le sol sur lequel repose l’école privée alternative des Roseaux, à Bérou-la-Mulotière, près de Brezolles, est bien pollué. Dans un communiqué, ce mardi 4 juin 2024, la préfecture d’Eure-et-Loir indique toutefois que les « premiers résultats partiels des analyses ne permettent pas pour le moment de caractériser l’exposition des enfants et donc les éventuels risques sanitaires associés ».
Suspicion de pollution des sols dans une école d’Eure-et-Loir, des analyses en cours – Actu Chartres – 04/06/2024
La préfecture d’Eure-et-Loir indique qu’elle a été alertée d’une suspicion de pollution des sols à l’Ecole des Roseaux de Bérou-la-Mulotière, des analyses sont en cours.
Cévennes : d’anciennes mines polluent la nature – France Info – 04/06/2024
Dans les Cévennes, la contamination environnementale et sanitaire est attribuée à d’anciennes mines de plomb et de zinc. Une pollution des sols qui gêne les habitants.
Thionville : immersion sur le chantier de dépollution de la Rive Gauche – Republicain Lorain – 05/06/2024
Des décennies d’activité industrielle ont laissé des traces sur le site de l’ex-usine Etilam, route de Manom à Thionville.
PFAS et polluants émergents
PFAS : le juge suspend une extension du site Daikin en prenant en compte la pollution de la zone – Actu Environnemet – 21/06/2024
C’est l’une des premières décisions de justice favorable à la prise en considération des polluants éternels. Le juge des référés suspend un arrêté fixant des prescriptions à l’usine Daikin de Pierre-Bénite en tenant compte de la pollution de la zone.
PFAS : vers la création d’un institut écocitoyen dans la Vallée de la chimie – Actu Environnement – 19/06/2024
Des réflexions sont menées sur la mise en œuvre d’un institut écocitoyen qui couvrirait le territoire de la Vallée de la chimie, dans le Rhône. L’objectif ? Améliorer la connaissance sur la contamination par les PFAS et la transmission des informations.
Nestlé : pourquoi Perrier a stoppé la production de ses bouteilles d’un litre ? – La Croix – 14/6/24
Plusieurs médias ont révélé que la production de bouteille d’un litre de Perrier avait été suspendue ces dernières semaines, plusieurs puits de la marque étant à l’arrêt. Des informations qui interviennent après une série de révélations mettant en cause les eaux minérales du géant alimentaire Nestlé.
« Polluants éternels » : le Sénat valide certaines interdictions, dans l’attente d’un texte européen – La Croix – 30/05/24
Après les députés, les sénateurs ont adopté en première lecture une proposition de loi écologiste qui interdirait l’usage de PFAS – les polluants éternels – dans les cosmétiques, les textiles et le fart de ski. Au niveau européen, une interdiction plus large se profile, mais ne devrait pas aboutir avant la fin de la décennie.
Des militants écolos risquent la prison pour avoir dénoncé les PFAS d’Arkema – Reporterre – 19/06/24
Huit militants écologistes comparaissaient au tribunal correctionnel de Lyon. Certains se sont introduits sur le site d’Arkema pour dénoncer ses rejets de polluants éternels. Des peines de prison avec sursis ont été requises.
Techniques
« Gestion des sites et sols pollués : répondre à l’enjeu de renaturation » : une nouvelle formation au catalogue 2024 – INERIS – 04/06/2024
Pour répondre à l’enjeu de renaturation dans le cadre de la gestion des sites et sols pollués (SSP), Ineris formation propose une nouvelle formation organisée sur deux journées. Celle-ci a pour objectif l’appropriation des outils et des méthodologies basés sur l’utilisation du végétal (phytotechnologies / phytomanagement). La prochaine session se déroulera du 12 au 13 septembre à l’Ineris (Verneuil en Halatte, Oise).
Diffuser les bonnes pratiques dans la gestion des SSP (3/3) : « Notre guide poursuit trois objectifs » – Actu Environnement – 03/06/2024
La connaissance des sites et sols pollués (SSP) s’enrichira dans les prochains mois d’un guide de bonnes pratiques. Entretien avec Christel de La Hougue, déléguée générale de l’UPDS, qui finalise la rédaction de ce nouvel outil.
Règlementaire – Santé et Sécurité – Juridique
Surveillance des eaux : le Conseil de l’UE adopte une position controversée – Actu Environnement – 21/06/2024
Le Conseil de l’UE a adopté sa position sur la proposition de mise à jour des normes et des listes de polluants à contrôler dans les eaux de surface, côtières et souterraines. Suscitant l’inquiétude des ONG au sein du Bureau européen de l’environnement.
Validation du régime de certification des entreprises délivrant diverses attestations en matière d’ICPE et/ou de sites et sols pollués – Landot & associés – 19/06/2024
Le Conseil d’Etat vient de valider la légalité des modalités de certification des entreprises délivrant diverses attestations en matière d’ICPE et/ou de sites et sols pollués, définies en 2022 (après une première censure sur ce point en 2021).
Une perquisition d’envergure pour suspicion de pollution du sol et d’un cours d’eau, près de Lamballe – Le Telegramme – 28/05/2024
Pour une suspicion de « gestion irrégulière de déchets », le siège social d’entreprises agricoles et de transports a été perquisitionné, ce mardi 28 mai, à Hénanbihen, près de Lamballe. Le procureur de Brest et une quarantaine d’enquêteurs étaient sur site.
Dans le monde…
Sols pollués: les députés vaudois valident un crédit de 16 millions – Radio Lac – 28/05/2024
Le Grand Conseil vaudois a validé mardi à l’unanimité une enveloppe de 15,8 millions de francs en matière de lutte contre la pollution des sols. Ce crédit-cadre vise notamment à mener de nouvelles investigations sur des décharges et à procéder à l’assainissement de buttes de tir.
Les sites pollués à l’intérieur du cercle polaire arctique – Alternatives Economiques – 21/06/2024
En 2009, l’association Robin des Bois a répertorié 2 750 sites pollués de la région arctique. Le fruit d’une année d’enquête à partir des données fournies par les autorités des pays concernés. La Russie n’a pas répondu aux demandes de l’association. Les sites contaminés (métaux lourds, DDT, hydrocarbures…) sont surtout des installations militaires, pétrolières ou minières. Un inventaire non exhaustif, car, pendant longtemps, les fûts de polluants étaient déposés sur les lacs gelés avant d’être engloutis avec la fonte des glaces au printemps.