Artificialisation des sols – Urbanisation – ZAN – Industrie verte – Directive Européenne
La loi ZAN « zéro artificialisation nette » suscite de l’inquiétude – Arte – 28/05/2024
Reportage en Auvergne-Rhône-Alpes où le président de la région a appelé au boycott de la loi soulevant une bronca dans l’opposition. Entre 6 % et 9 % des sols sont artificialisés. Sur les dix dernières années, 24 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers ont été consommés chaque année en moyenne en France.
L’artificialisation des sols se poursuit à un niveau élevé en France – 08/05/2025
Dans la loi Climat et résilience du 22 août 2021, la France s’est engagée à diminuer de moitié sa consommation d’espaces à l’horizon 2030 pour passer de 250 000 hectares à 125 000 hectares sur une décennie, avant d’atteindre la neutralité en matière d’artificialisation en 2050.
Lancement d’une expérimentation pour faciliter les projets de reconversion des friches – Actu Environnement – 22/05/2025
Publié ce 22 mai au Journal officiel, un décret instaure, par le biais d’une expérimentation de trois ans, jusqu’au 31 mai 2027, un certificat de projet dans les friches. Ce texte entre en vigueur le 1er juin 2024.
Sites pollués
Un agriculteur de l’Orne condamné pour la pollution d’un cours d’eau – Ouest France – 29/05/2024
Le tribunal de police d’Alençon (Orne) a condamné un agriculteur de 54 ans, installé dans le Perche, pour la pollution d’un cours d’eau le 24 février 2021. Son installation, pas aux normes, entraînait des écoulements de jus d’ensilage et de fumier.
Suspicion de plusieurs pollutions : une perquisition impressionnante dans les Côtes-d’Armor – Ouest France – 28/05/2024
Près d’une quarantaine de gendarmes étaient déployés, ce mardi 28 mai, pour une perquisition sur deux sites d’Hénanbihen, dans les Côtes-d’Armor. Une gestion irrégulière de déchets y est suspectée, entraînant de potentielles atteintes à l’environnement.
Une perquisition d’envergure pour suspicion de pollution du sol et d’un cours d’eau, près de Lamballe – Le Télégramme – 28/05/2024
Pour une suspicion de « gestion irrégulière de déchets », le siège social d’entreprises agricoles et de transports a été perquisitionné, ce mardi 28 mai, à Hénanbihen, près de Lamballe. Le procureur de Brest et une quarantaine d’enquêteurs étaient sur site.
« Il y en a pour des siècles » : un documentaire alerte sur la pollution militaire des sols et fonds marins français – France Info – 27/05/2024
L’émission d’investigation « Vert de rage », diffusée lundi soir sur France 5, a enquêté sur la pollution liée aux armes enfouies.
Avec l’achat de 50 terrains ayant appartenu à Engie, Vinci immobilier a pris « le virage du recyclage de friches » – AEF Info – 16/05/2024
Cinq ans après leur acquisition, que sont devenus les terrains industriels cédés par le groupe Engie à Vinci immobilier et Brownfields ? Dans le cadre d’une procédure alors récente de tiers demandeur, créée par la loi Alur, les deux acteurs se sont engagés fin 2019 à dépolluer les sites, d’anciennes usines à gaz, pour le compte d’Engie. Un moyen pour l’industriel de se défaire d’un passif environnemental qui pèse dans ses comptes. Et pour Vinci immobilier, d’acquérir en portefeuille des fonciers de valeur variable, pour les développer en propre ou les vendre à des tiers.
Comment « Le Monde » a cartographié la pollution des eaux souterraines – 15/05/2024
« Le Monde » a compilé et analysé des millions de données, avec l’aide d’hydrogéologues, pour mesurer la vulnérabilité des nappes françaises.
Réindustrialisation à Forbach : le casse-tête de la reconversion des friches minières polluées et classées – Le Réplubicain Lorrain – 14/05/2024
Dans la région de Forbach, les élus se heurtent à un obstacle pour attirer des grandes entreprises : le manque de terrains d’implantation. Les dirigeants de la communauté d’agglomération planchent sur la reconversion du Puits Simon. Mais cette friche minière est polluée et ses bâtiments, en ruines, sont protégés
Chantiers de Paris 2024 : comment limiter l’impact environnemental des terres excavées ? – Environnement Magazine – 10/05/2024
On a tous en tête un chantier près de chez soi où des tas de terres s’accumulent puis finissent par disparaître. On s’interroge rarement sur leur devenir et sur leur impact environnemental, pourtant le nombre de chantiers est en constante augmentation en zone urbaine ou périurbaine. C’est notamment le cas dans les métropoles, comme à Paris par exemple avec les projets du Grand Paris Express et les aménagements pour les Jeux olympiques.
PFAS et polluants émergents
PFAS : le Sénat adopte à son tour la proposition de loi visant à restreindre l’usage des « polluants éternels » – Le Monde – 30/05/2024
Les sénateurs ont en revanche refusé de réintroduire dans le texte l’interdiction des PFAS dans les ustensiles de cuisine.
PFAS : comment la France veut en finir avec les polluants éternels – L’Alsace – 30/05/2024
Deux mois après l’Assemblée nationale, le Sénat examine ce jeudi la proposition de loi sur l’interdiction de l’usage des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans la société française à partir de 2026. Aux quatre coins de l’Hexagone, ONG, collectivités et agences régionales de santé se mobilisent déjà pour pointer l’ampleur de cette pollution.
PFAS dans le Rhône : un recours au tribunal judiciaire pour déterminer les responsabilités d’industriels – ACtu Environnement – 30/05/2024
Les environs de la plateforme industrielle de Pierre-Bénite (Rhône) s’avèrent contaminés par des PFAS. Le Grand-Lyon notamment souhaite que la principale source soit identifiée et a assigné Arkema et Daikin devant le tribunal judiciaire de Lyon.
Interdiction des PFAS : « Cette initiative ira au bout », assurent les écologistes avant l’examen du texte sur les « polluants éternels » au Sénat – 29/05/02024
Le Sénat examinera, ce jeudi 30 mai, la proposition de loi des écologistes sur l’interdiction des PFAS ou polluants éternels. Les sénateurs écologistes, à l’occasion d’une conférence de presse, affichent leur confiance pour l’adoption du texte et souhaitent renvoyer le texte à l’Assemblée nationale le plus rapidement possible.
PFAS : La métropole de Lyon s’accroche à sa demande d’expertise que les industriels estiment inutile – La Gazette des communes – 29/05/2024
Repoussée le 19 avril, l’assignation de la collectivité visant à faire la lumière sur la responsabilité des industriels Daikin et Arkéma en matière de pollution aux PFAS s’est tenue le 28 mai. Le jugement sera rendu le 30 juillet.
PFAS : les pompiers sont « aux premières loges » dans la contamination aux « polluants éternels » – 28/05/2024
Des traces de PFAS, dont certains cancérogènes, ont été retrouvées dans les cheveux de tous les pompiers testés dans le cadre d’un dépistage mené par leurs organisations syndicales et Les Ecologistes. Ils sont particulièrement exposés par le biais des mousses anti-incendie et de leurs tenues imperméabilisées.
Le TFA, un dérivé de PFAS non surveillé mais potentiellement très présent dans les eaux – Actu Environnement – 27/05/2024
Un échantillonnage d’eaux souterraines et superficielles réalisé par Pan Europe alerte sur un des métabolites produits par l’utilisation de pesticides PFAS et les émissions de gaz à effet de serre fluorés, le TFA. Le collectif appelle à son encadrement.
Pollution : les eaux européennes massivement contaminées par un produit chimique dérivé des PFAS, dénoncent des associations – La Tribune – 27/05/2024
Les eaux européennes sont massivement contaminées par un produit chimique très persistant, l’acide trifluoroacétique (TFA), selon des associations. Ce dernier, qui sert à la production de PFAS (les « polluants éternels ») ou est issu de leur dégradation, n’est pas spécifiquement réglementé actuellement, au grand dam des ONG qui appellent les gouvernements à prendre des mesures pour les réduire.
Polluants éternels : trois captages d’eau potable dépassent les normes de PFAS autorisés sur les 326 testés en Occitanie – France 3 – 24/05/2024
Depuis février 2024, l’Agence Régionale de Santé Occitanie a réalisé 326 prélèvements dans les 13 départements de notre région. Puis, ces échantillons d’eau potable ont été analysés. 3 résultats présentent un dépassement de la norme de qualité. Tout comme le site de Salindres dans le Gard, pollué à cause de son activité industrielle.
Seb : une AG mouvementée autour des PFAS et de la gouvernance – Les Echos – 24/05/2024
Ce jeudi s’est déroulée, au Palais Brongniart, l’assemblée générale du groupe Seb. Lors de cette assemblée, le sujet des PFAS a été débattu et défendu par la direction générale, tandis que Fédéractive s’est exprimée quant à la gouvernance du groupe.
EXCLUSIVITÉ. PFAS : Arkema conclut un accord de plus de 100 millions de dollars pour régler un litige sur les “polluants éternels” aux États-Unis – France 3 – 21/05/2024
Poursuivie par le Département de la protection de l’environnement du New Jersey en 2020, Arkema était accusée, au même titre que Solvay, d’être responsable de la pollution de l’environnement aux PFAS. Alors que l’industriel belge avait accepté de payer 393 millions de dollars l’année dernière, c’est au tour du groupe français de chercher un règlement du litige à l’amiable.
Polluants éternels, le début d’une histoire sans fin – Les Echos – 14/05/2024
L’assainissement de la zone élargie autour du site de l’usine 3M à Zwijndrecht (Anvers) nécessitera l’excavation et le remplacement de 137.000 tonnes de terre contaminée aux Pfas, ces substances chimiques toxiques et quasiment indestructibles, a indiqué l’Agence flamande en charge des déchets (Ovam).
Pollution aux PFAS : près de 137.000 tonnes de terre devront être excavées pour assainir le site de 3M – RTBF – 14/05/2024
Surnommées « forever chemicals » (« polluants éternels ») en raison de leur décomposition lente dans le corps humain ou dans l’environnement, les substances per- et polyfluoroalkyles, ou PFAS, constituent une famille de plus de 15 000 produits chimiques utilisés dans une large variété de biens de consommation et commerciaux, allant des emballages alimentaires aux poêles antiadhésives, en passant par les vêtements imperméables ou encore les cosmétiques (1).
Techniques
Combiner électronique imprimée et capteur graphène pour accélérer la détection de PFAS – Actu Environnement – 7/05/2024
En Isère, la start-up Grapheal a mis au point des bandelettes de tests exploitant les propriétés du graphène pour détecter toutes sortes de molécules. Avec le laboratoire Edytem, elle a adapté sa technologie pour rechercher la présence de PFAS dans l’eau.
Un premier laboratoire français accrédité pour mesurer les PFAS dans les rejets atmosphériques – Environnement Magazine – 13/05/2024
Le bureau d’études spécialiste des risques industriels, Ginger Leces, a obtenu l’accréditation COFRAC qui valide sa compétence à identifier des PFAS dans les rejets atmosphériques.
Pollution aux PFAS : les pompiers d’Anvers vont utiliser du chanvre pour décontaminer des sols pollués aux Pfas – RTBF – 7/05/2024
a zone de secours d’Anvers a lancé un projet pilote utilisant des plantes de chanvre pour purifier naturellement les sols contaminés par des Pfas. La technique est appliquée en collaboration avec l’Université de Gand et la société Phytolutions sur le site de la caserne de pompiers du village portuaire de Lillo.
Règlementaire – Santé et Sécurité – Juridique
Le référé pénal environnemental permet de suspendre une installation classée non conforme – Actu Environnement – 28 mai 2024
La procédure du référé pénal environnemental permet au juge des libertés et de la détention d’ordonner toute mesure utile en cas de non-respect par une installation classée des prescriptions qui lui sont applicables. Illustration à Strasbourg.
Métaleurop Nord : la justice condamne l’État à indemniser les riverains victimes de pollution – Actu Environnement – 24 mai 2024
La cour administrative d’appel de Douai juge insuffisants les arrêtés préfectoraux qui encadraient les rejets atmosphériques de l’usine compte tenu de la pollution accumulée. Elle condamne l’État à indemniser les riverains à hauteur de 1,2 M€.
Stocamine : la Cour européenne des droits de l’homme rejette la demande de suspension des travaux – Actu Environnement – 23 mai 2024
Les travaux de confinement des déchets dangereux dans le site de stockage souterrain de Wittelsheim (Haut-Rhin) peuvent se poursuivre. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rejeté, le 21 mai, la demande de l’association Alsace Nature visant à suspendre ces travaux après épuisement des voies de recours d’urgence internes à la suite de la décision du Conseil d’État du 16 février dernier.
L’évaluation des risques pour la santé humaine et celle des sols – AFIS – 2 mai 2024
Pour agir de façon rationnelle face à une contamination avérée ou suspectée d’un sol, il est en premier lieu nécessaire d’évaluer les risques toxicologiques (pour la santé humaine) et écotoxicologiques (pour la santé du sol). La communauté scientifique a élaboré une démarche d’évaluation des risques, dont les principes ont d’ailleurs été retenus par l’Union européenne dans sa très récente proposition de directive sur la surveillance et la résilience des sols (la Soil Monitoring Law)
Microplastiques : cette pollution invisible qui alarme l’Europe – Les Echos – 30 avril 2024
Les eurodéputés ont récemment voté en faveur de nouvelles règles visant à limiter la prolifération des particules de plastique dans l’environnement.
Adhérents
Ramboll nomme Olivier Sibourg – Environnement Magazine – 30 avril 2024
La société internationale d’architecture, d’ingénierie et de conseil Ramboll a nommé Olivier Sibourg à la tête de ses Services de transformation durable.
Au Chili, le français Séché Environnement va dépolluer la station balnéaire de Viña del Mar – L’Usine Nouvelle – 23 mai 2024
Spécialiste de la gestion des déchets et de la dépollution, le groupe français Séché Environnement vient de remporter un appel d’offre pour la remédiation d’un terrain sept hectares dans la station balnéaire de Viña del Mar, au Chili. Un contrat d’environ 25 millions d’euros.
Dans le monde…
La pépite du mois ….
Comment faire un potager quand tous les sols sont pollués ? – Reporterre – 11/05/2024
Plus rien n’échappe à la pollution, même les sols de nos potagers. Partant de ce constat, l’autrice Bertille Darragon propose de nous adapter… Et d’en faire un combat politique.