Artificialisation des sols – Urbanisation – ZAN – Industrie verte – Directive Européenne
Industrie verte : le Gouvernement sortant publie les décrets d’application in extremis – 08/07/2024
Désireux de ne pas entraver la réindustrialisation du pays, le gouvernement Attal a publié les textes d’application de la loi Industrie verte qui favorisent l’implantation des usines, la réhabilitation des friches et simplifient la consultation du public.
Accélération des procédures préalables à l’implantation des projets et libération des friches : deux décrets d’application de la loi Industrie verte publiés – Banque des territoires – 08/07/2024
Pour faciliter et accélérer les implantations industrielles et réhabiliter les friches, la loi Industrie verte du 23 octobre 2023 promet la division par deux des délais de procédures applicables et crée notamment un régime simplifié pour les projets d’intérêt national majeur. Deux décrets d’application, qui contiennent également toute une batterie de mesures de simplification en matière d’environnement, sont parus ces 6 et 7 juillet.
Sites pollués
Lyon : Keolis épinglée par la préfecture pour pollution après une fuite d’essence sur un dépôt de bus – Le Figaro – 31/07/2024
La préfecture du Rhône pointe le manque d’investigations de la société exploitant le réseau de transport en commun lyonnais (TCL) sur les origines d’une fuite de 90 m3 de gasoil susceptible d’avoir pollué les nappes souterraines.
Loire-Atlantique. Peut-on sauver nos sols pollués ? – Ouest France – 27/07/2024
Le grand entretien. Comme chaque dimanche, un entretien pour laisser la place aux idées d’ici. Ce dimanche, Thierry Lebeau, enseignant chercheur à l’université de Nantes, spécialisé dans la pollution des sols.
La Longueville : Tata Steel doit dépolluer son ancienne décharge, 30 ans après sa fermeture – La Voix du Nord – 26/07/2024
C’est un vieux dossier qui fait reparler de lui : pendant quatorze ans, Tata Steel a stocké du sulfate de fer à La Longueville, avec l’accord de la préfecture. Laquelle impose aujourd’hui à l’usine sidérurgique de Louvroil de mener de nouvelles analyses des eaux et de remettre le site en état.
Carrière de talc dans les Pyrénées : une convention judiciaire d’intérêt public validée après des pollutions – Actu Environnement – 26/07/2024
« Il s’agit de la première convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale [CJIPE] signée par un parquet dans le ressort de la cour d’appel de Toulouse », se félicite Olivier Mouysset, procureur de la République de Foix, dans un communiqué. Le 11 juillet dernier, le président du tribunal judiciaire a validé la CJIPE conclue par le procureur et la société Imerys à la suite d’infractions commises par cette dernière dans la carrière de talc qu’elle exploite à Luzenac (Ariège). « La plus grande mine de talc en activité au monde », indique Imerys sur son site, mais aussi un établissement classé Seveso seuil bas en raison des installations de stockage de gaz inflammables sur le site.
Dans le Gard, l’ex-friche d’ArcelorMittal se projette en pôle d’industries propres – Les Echos – 25/07/2024
QUAND LES FRICHES SE CHERCHENT UNE NOUVELLE VIE (4/5) – Vingt ans après la fermeture de l’aciérie d’ArcelorMittal à Laudun-l’Ardoise, la friche va être commercialisée pour accueillir des industries autour des énergies renouvelables et de la décarbonation.
Le groupe Jinjiang SAM mis en demeure par la préfecture de l’Aveyron – La Depeche – 24/07/2024
Dans un arrêté publié le 17 juillet dernier, la direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial de la préfecture de l’Aveyron met le groupe Jinjiang SAM, ancien propriétaire et ancien gérant de la SAM à Viviez, liquidée en novembre 2021.
A Blanquefort, l’industrie repousse sur la friche de Ford – Les Echos – 24/07/2024
QUAND LES FRICHES SE CHERCHENT UNE NOUVELLE VIE (4/5). Près de Bordeaux, une usine de piles à combustible puis un village d’entreprises vont s’installer à la place de l’immense site de fabrication de boîtes de vitesses. Les collectivités ont voulu préserver une vocation industrielle à la zone et ont refusé l’implantation d’Amazon.
Les travaux de la friche Desgenétais de Bolbec ont commencé, d’ici 2028 elle deviendra la « Cité du textile de demain » – France Bleu – 22/07/2024
Les travaux de la friche Desgenétais, l’ancienne filature de coton de Bolbec, ont commencé, avec les démolitions et les dépollutions. D’ici 2028, le site de sept hectares va devenir la « Cité du textile de demain » avec un musée, un centre de formation et une micro-usine.
Pollution à l’aire d’accueil de Saint-Pierre-des-Corps : le préfet prêt à « fermer le site » – La Nouvelle République – 19/07/2024
Deux ans après la mise en évidence de pollutions importantes dans le sol, le sort de l’aire d’accueil des gens du voyage de Saint-Pierre-des-Corps n’est toujours pas tranché. Face à l’inertie des élus de la Métropole, le préfet envisage de « faire valoir […] un principe de précaution ».
La friche Legré-Mante, un site pollué en suspens – La Marseillaise – 10/07/2024
Ginkgo et Constructa envisagent de sauver en appel leurs permis de construire annulés. Les associations demandent la dépollution « sans délai » du site.
« On a peur pour nos enfants », pollution au trichloréthylène dans une école de la Loire, les parents réclament sa « délocalisation » – France 3 – 11/07/2024
Des mesures ont révélé la présence d’une substance cancérigène à l’école privée Marie-Collard, sur la commune de Saint-Héand. Des taux anormalement élevés ont été détectés. Les parents d’élèves ont organisé une réunion publique ce mercredi 10 juillet pour dénoncer l’inaction des pouvoirs publics.
Réhabilitation de la friche Legré-Mante à Marseille : les promoteurs du projet immobilier contre-attaquent – La Provence – 10/07/2024
Alors que le tribunal administratif de Marseille vient de retoquer le projet immobilier prévu sur le site de la friche industrielle de Legré-Mante, avenue de la Madrague de Montredon à Marseille, les deux porteurs, Ginkgo et Constructa, saisissent le conseil d’État.
Des opérations de sondage du sol ont été menées sur le parking du Mas Coulet à Sète – Midi Libre – 10/07/2024
Prémices des futurs grands travaux à venir à l’entrée Est de Sète, des opérations de sondage du sol ont été menées ce mardi 9 juillet sur le parking du Mas Coulet.
Océanic Promotion investit 2 millions d’euros pour dépolluer le site de la Cantine – Le Journal des Entreprises – 04/07/2024
Océanic Promotion, filiale du groupe brestois Océanic, entre dans la phase opérationnelle de la construction de son projet de résidence sur le site de la Cantine, située le long de la plage du Moulin-Blanc au Relecq-Kerhuon. Le chantier a commencé en juin, avec par la dépollution du site. Une opération à deux millions d’euros confiée à Séché Eco-Services.
Près de Dinan, cet ancien garage devrait devenir un centre médical mais ce n’est pas si simple – Le Petit Bleu – 04/07/2024
A Plumaudan, les anciens garages Hervé ont été rachetés par la mairie qui va les raser avant de reconstruire. La dépollution du site va coûter des centaines de milliers d’euros.
PFAS et polluants émergents
PFAS : les polluants éternels de plus en plus nombreux dans les pesticides américains – La Tribune – 24/07/2024
Une étude américaine publiée ce mercredi démontre la présence massive de polluants éternels dans les pesticides aux Etats-Unis. Le régulateur américain de l’environnement ne serait pas scrupuleux.
Les Pfas inquètent au plan d’eau de Rumilly mais la baignade reste autorisée – Le Dauphiné – 15/07/2024
En raison de sa pollution aux Pfas (polluants éternels), qui défraient la chronique à Rumilly depuis leur découverte dans l’eau potable en novembre 2022, un groupement d’associations environnementales demande l’interdiction de la baignade au plan d’eau cet été.
PFAS dans les fumées d’incinération : l’État présente les détails de la campagne de mesures – Actu Environnement – 11/07/2024
Toutes les installations d’incinération de déchets devront mesurer les substances PFAS présentes dans les fumées. Un projet d’arrêté détaille le protocole et fixe le calendrier à respecter.
PFAS : le ministère de la Transition écologique dépose un recours contre la mise à l’arrêt des activités de Daikin
Quelques semaines après l’annulation d’un arrêté autorisant l’extension de l’usine Daikin, soupçonné de pollution aux PFAS, au sud de Lyon, le ministère de la Transition écologique a annoncé la saisine du Conseil d’État pour contester cette décision.
Pfas : à Paris, des tests révèlent la présence d’un polluant éternel «passé inaperçu» dans l’eau du robinet – Libération – 10/07/2024
Des résultats d’analyses dévoilés ce mercredi démontrent qu’une grande partie de l’eau potable et des eaux en bouteille européennes contiennent un polluant éternel peu connu, le TFA. Paris figure parmi les villes les plus concernées.
Des analyses d’eau potable à l’échelle de l’UE révèlent la présence de TFA, un polluant éternel, dans 94 % des échantillons – Generations Futures – 10/07/2024
Bruxelles, Paris le 10 juillet 2024. Alarmé par les niveaux élevés de contamination par le produit chimique éternel TFA (acide trifluoroacétique) dans les masses d’eau européennes, le Pesticide Action Network (PAN Europe) et ses membres dont Générations Futures ont fait analyser 55 échantillons d’eau potable (eau du robinet et eau minérale) provenant de 11 pays de l’UE.
PAN Europe alerte sur la possible contamination de l’eau potable au TFA – Actu Environnement – 10/07/2024
près un échantillonnage d’eaux souterraines et superficielles montrant une contamination à l’acide trifluoroacétique (TFA) en mai dernier, le réseau PAN Europe (Pesticide Action Network) s’est intéressé à l’eau potable. Ce métabolite résulte notamment de la dégradation de pesticides PFAS ou de gaz à effet de serre fluorés.
Pfas : les militants écologistes interpellés sur un site d’Arkema relaxés au nom de la «liberté d’expression» – 05/07/2024
La justice donne raison à la lutte écologique. Les huit militants d’Extinction Rebellion, poursuivis pour s’être introduits début mars sur un site du géant de la chimie Arkema, à Pierre-Bénite (Rhône), ont été relaxés, ce vendredi 5 juillet, par le tribunal correctionnel de Lyon. Alors que le procureur avait requis à leur encontre entre trois et six mois de prison avec sursis pour «participation à un groupement en vue de la préparation de violences ou de dégradations», les juges ont estimé, au contraire, que les poursuites représentaient «une ingérence disproportionnée dans l’exercice de la liberté d’expression». «Le tribunal reconnaît la notion d’urgence climatique et reconnaît la liberté d’expression politique», s’est félicité Olivier Forray, un des avocats de la défense à la sortie de la salle d’audience.
Techniques
Découverte de bactéries capables de détruire certains PFAS – Actu Environnement – 01/08/2024
Une nouvelle piste pour l’élimination des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) (1) des eaux contaminées ? Une équipe de chercheurs de l’université de Californie à Riverside (UCR, États-Unis) vient de montrer l’efficacité de bactéries du genre Acetobacter, assez courantes dans les eaux usées, pour détruire des liaisons carbone-fluor de certains de ces polluants éternels, les PFAS insaturés, dont la structure chimique comporte des liaisons doubles carbone-carbone. Ils présentent leurs résultats dans une étude (2) , publiée ce 17 juillet 2024 dans la revue Science Advances.
À paraître, un guide sur la mise en œuvre de la bioaccessibilité orale des métaux et métalloïdes dans les ERS – Actu Environnement – 22/07/2024
À paraître, un guide sur la mise en œuvre de la bioaccessibilité orale des métaux et métalloïdes dans les ERS
La bioaccessibilité orale reste peu utilisée pour évaluer les risques sanitaires associés à des polluants métalliques. Sur demande ministérielle, un guide opérationnel est en préparation, pour aider les acteurs concernés à s’approprier cette méthode.
Biomede : dépolluer les métaux lourds dans les sols à l’aide des plantes – We Demain – 09/07/2024
Biomede, entreprise basée à Villeurbanne et fondée en 2017, s’est spécialisée dans le traitement des terres agricoles contaminées par des métaux lourds. Utilisant des plantes hyperaccumulatrices, ce processus permet de dépolluer les sols de manière naturelle et efficace.
Règlementaire – Santé et Sécurité – Juridique
Santé au travail et BTP : les arrêts de travail dus à la canicule sont désormais indemnisés – Actu Environnement – 09/07/2024
Un décret, publié le 29 juin au Journal officiel, précise la liste des intempéries ouvrant droit à indemnisation des travailleurs du bâtiment et des travaux publics (BTP) en cas d’arrêt de travail. Ces arrêts sont décidés par l’employeur en cas d’intempéries qui « rendent dangereux ou impossible l’accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir ».