Artificialisation des sols – Urbanisation – ZAN – Industrie verte
Zéro artificialisation nette : un dispositif « entièrement applicable » à l’été (Ch.Béchu) – BatiActu – 02/06/23
Le ministre a fait le point, devant les élus des petites villes, sur les textes législatifs et réglementaires en cours d’élaboration ou de discussion en matière de Zéro artificialisation nette.
Projet de loi Industrie verte : la sortie du statut de déchet pourrait être sensiblement assouplie – Actu Env- 08/06/23
Le projet de loi Industrie verte prévoit que la sortie du statut de déchet « implicite » devienne la règle, les arrêtés SSD devenant optionnels. Les plateformes industrielles bénéficieront aussi d’un régime allégé. Les sénateurs sont partagés.
Projet de loi Zan : vers un « DPE des sols » ? – BatiActu- 12/06/23
Une connaissance plus précise de la qualité des sols permettrait de flécher les projets vers les terrains les moins riches du point de vue fonctionnel, estime la Fondation pour la nature et l’homme (FNH). Elle suggère aux parlementaires d’introduire une obligation de diagnostic à chaque vente.
ZAN : les autorités environnementales révèlent la mauvaise appropriation de l’objectif – Actu Env- 12/06/23
Alors que le Parlement examine la proposition de loi relative à l’artificialisation des sols, un bilan des autorités environnementales montre que l’objectif n’est toujours pas intégré au niveau local et que la consommation d’espaces ne faiblit pas.
Zéro artificialisation nette : les nouveaux décrets sont en consultation – Actu Env- 14/06/23
Depuis leur publication, fin avril 2022, les décrets d’application de l’objectif zéro artificialisation nette des sols suscitent la gronde d’élus locaux et de sénateurs. Le Gouvernement revoit sa copie et les met en consultation.
Projet de loi Industrie verte : la consécration d’un privilège environnemental – Lextenso – 13/06/23
La législation relative aux obligations en matière de dépollution résultant de la cessation d’activité d’une installation classée pour la protection de l’environnement est en constante évolution. Le droit des entreprises en difficulté ne déroge pas aux dispositions du droit de l’environnement. Le projet de loi Industrie verte consacre un nouveau privilège en matière environnementale en cas de procédure collective et modifie les articles L. 641-13 et L. 643-8 du Code de commerce.
Lutte contre l’artificialisation : comment le Gouvernement entend préserver les grands projets – Actu Env – 21/06/23
L’objectif ZAN 2050 et celui de division par deux du rythme d’artificialisation d’ici à 2031 vont subir une série d’aménagements. Parmi ceux-ci la comptabilisation à l’échelle nationale des grands projets d’envergure nationale et d’industrie verte.
ZAN : un débat qui divise l’Assemblée nationale – BatiWeb – 22/06/23
Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a lancé un appel à l’Assemblée nationale pour trouver un « dispositif opérant » afin de limiter l’artificialisation des sols. Cependant, les inquiétudes des élus locaux, exprimées par les députés, compliquent l’avancée du débat.
Réhabilitation de friches : l’implantation de nouvelles usines bientôt facilitée ? – BatiWeb – 22/06/23
Les friches industrielles représentent un gisement très intéressant, à la fois dans le cadre du Zéro Artificialisation Nette (ZAN), mais aussi pour la réindustrialisation de la France. C’est dans ce contexte que les sénateurs ont adopté ce mercredi plusieurs mesures visant à faciliter leur reconversion dans le cadre du projet de loi pour une industrie verte.
Le projet de loi Industrie verte est adopté par le Sénat – Actu Env – 23/06/23
Ce jeudi 22 juin, le Sénat a largement adopté en première lecture le projet de loi relatif à l’Industrie verte, à 251 voix contre 12. Une étape sans heurts pour le projet du Gouvernement qui consiste à faciliter la réindustrialisation décarbonée de la France. Celui-ci a en effet l’ambition de générer 23 milliards d’euros d’investissements, de créer 40 000 emplois directs et d’économiser 41 millions de tonnes d’équivalent CO2 (MtCO2e) d’ici à 2030.
Objectif ZAN : l’Assemblée adopte la proposition de loi avec une majorité confortable – Actu Env – 28/06/23
La lutte contre l’artificialisation des sols, sujet de tensions multiples, est-elle désormais plus consensuelle ? Le Palais Bourbon a en tout cas adopté la proposition de loi relative à sa mise en œuvre. Reste à trouver un terrain d’entente avec le Sénat.
Sites pollués
À l’ouest de Nantes, la dépollution du site Soferti enfin sur orbite, deux ans de travaux prévus – Ouest-France – 26/05/23
Elles vont durer au moins deux ans. À Indre, le site de l’ex-usine AZF Soferti, filiale de la société Grande Paroisse SA (groupe Total) spécialisée dans la production d’engrais jusqu’à sa fermeture en 2006, entame sa révolution, avec la réalisation d’importants travaux de dépollution des sols exploités.
Le stockage de produits chimiques défaillant sur 216 sites industriels en Auvergne-Rhône-Alpes – Le Figaro – 24/05/23
Une campagne d’inspection de la préfecture de région, sur près de 300 sites industriels stockant des produits chimiques à même de générer une pollution des sols et des eaux, a révélé des non-conformités dans 73% des cas.
Metaleurop : quel bilan pour la campagne de dépistage du saturnisme autour de l’ancien site industriel ? – France 3 – 26/05/23
Aujourd’hui, l’Agence Régionale de Santé publie les résultats d’une vaste campagne de dépistage du saturnisme autour de l’ancien site industriel de Metaleurop. Le bilan épidémiologique fait état de huit cas de contamination, dont six sont directement liés à la pollution des sols.
Friches industrielles : à Petit-Couronne, près de Rouen, la page du pétrole se tourne – Les Echos – 30/05/23
Dix ans après la fermeture de Petroplus, la friche de 260 hectares est reconvertie pour accueillir des activités de logistique. La PME Valgo a réalisé 54 millions d’euros de travaux de démolition, désamiantage et dépollution.
Grande salle événementielle de Quimper : la dépollution du site va débuter – Le Telegramme – 2/06/23
Les premiers coups de pioche sur le site de l’Eau-Blanche, qui accueillera en 2025 la future grande salle événementielle de Quimper de 35 00 places, débuteront le 5 juin. Dépollution d’abord, puis voirie et salle dès la rentrée.
Wattelez, CGEP, Anguernaud : les friches du Palais-sur-Vienne sur le point d’être réinvesties – Le Populaire du Centre – 9/06/23
Ça bouge du côté des friches du Palais-sur-Vienne ! Qu’il s’agisse de Wattelez, Valdi ou Anguernaud, Ludovic Géraudie, le maire, l’assure : les trois sites sont sur le point d’être réinvestis.
Un projet photovoltaïque sur le site gravement pollué, à Saintines – Courrier Picard – 15/06/23
L’ancien site Rodanet et les terrains en contrebas restent pollués par des solvants et des hydrocarbures. La société E-Sweet Energies est en train d’acquérir ces terres en friche pour y installer des panneaux photovoltaïques.
Vincennes : la dépollution de l’ancien site industriel retarde l’ouverture du lycée international – Les Echos – 23/06/23
Alors que le nouveau lycée de Vincennes (Val-de-Marne) devait ouvrir ses portes en septembre, le rectorat, la Région et la Ville ont décidé de repousser la rentrée à l’année prochaine. Des études complémentaires sur la dépollution des sols vont être menées sur cet ancien site industriel.
Techniques
À Los Angeles, plantes et champignons dépolluent les sols à moindre coût – GoodPlanetMag- 26/05/23
Au beau milieu d’une friche industrielle en plein Los Angeles, Kreigh Hampel déracine un sarrasin de Californie à grands coups de fourche pour le faire analyser: depuis qu’il a été planté, l’arbuste absorbe le plomb polluant le sol de cet ancien site automobile.
Crisalid fait germer de nouvelles techniques de dépollution des sols – Dauphiné- 30/05/23
Réunies au sein d’une Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) baptisée Crisalid, sept start-up et PME innovantes s’efforcent d’inventer de nouvelles techniques de réhabilitation durable des friches industrielles. Elles bénéficient pour cela d’un “Living Lab”, un laboratoire mobile installé sur l’ancien site de l’usine Becker au Pont-de-Claix.
Avec YpHen, dépolluer les sols en utilisant la puissance de la nature – Le Progres – 8/06/23
La start-up thononaise YpHen développe une technologie unique pour dépolluer les sols, basée sur les pouvoirs du vivant. Les ambitions de la jeune pousse sont très grandes, avec un site industriel dans le Chablais d’ici 2025.
Isère : Et si des escargots aidaient à dépolluer les sols des anciens sites industriels ? – 20 Minutes – 15/06/23
GASTEROPODES L’objectif est de pouvoir réhabiliter les friches industrielles plus rapidement
PFAS
« Polluants éternels » : l’ONG Générations Futures va déposer une plainte contre X dans le Jura – France 3 – 5/06/23
L’ONG Générations Futures a annoncé lundi 5 juin son intention de déposer des plaintes dans trois régions françaises polluées par les PFAS, ces composants chimiques « éternels », omniprésents et nocifs pour la santé. Une plainte concernera la région Bourgogne-Franche-Comté. Ces polluants « éternels » font l’objet de procédures judiciaires dans plusieurs pays.
PFAS : des recours pour mieux connaître l’ampleur de la contamination – Actu Env – 6/06/23
Deux types de leviers juridiques ont été déposés, l’un par un collectif dont Notre Affaire à tous, l’autre par Générations futures. L’objectif : mieux connaître la contamination aux PFAS, de l’environnement ou humaine.
Pollution au PFAS: la lutte sera intensifiée en Suisse – Le Nouvelliste – 6/06/23
Une motion de la conseillère aux Etats valaisanne Marianne Maret contre les polluants éternels a été soutenue par Conseil national ce mardi à Berne.
Polluants éternels 5/5 : citoyens contre lobbies, “la bataille sera longue et déséquilibrée” – France 3 – 16/06/23
Pierre-Bénite, au sud de Lyon, fait partie des sites les plus pollués par les PFAS aujourd’hui en France. Nous avons mené l’enquête pendant un an, découvert que les industriels ont déjà affuté leurs arguments et que le lobbying est déjà en marche.
PFAS dans le Rhône : les rejets atmosphériques de Daikin et Arkema sous surveillance – Actu Env – 20/06/23
La surveillance dans l’environnement de la contamination au PFAS par les deux industriels de la vallée de la chimie Arkema et Daikin devrait se renforcer, selon un communiqué de la préfecture du Rhône publié à l’occasion du 7e comité de suivi, vendredi 16 juin.
« Polluants éternels » : 3M achète l’arrêt des poursuites judiciaires – La Croix – 23/06/23
Alors que le conglomérat industriel américain 3M fait l’objet de plusieurs milliers de plaintes pour avoir contaminé de l’eau potable avec des substances chimiques très polluantes, un accord a été trouvé avec les plaignants jeudi 22 juin. 3M versera environ 10 milliards d’euros en échange d’un arrêt des poursuites judiciaires.
PFAS : 5 000 exploitants d’ICPE tenus de les rechercher dans leurs rejets aqueux – Actu Env – 27/06/23
D’ici neuf mois, quelque 5 000 installations classées devront avoir recherché les substances per- ou polyfluoroalkylées dans leurs rejets. Les résultats de ce diagnostic permettront de fixer les modalités d’une surveillance pérenne.
« Polluants éternels » : des milliers de sites industriels vont devoir analyser leurs rejets – La Croix – 27/06/23
Selon un arrêté publié mardi 27 juin, des milliers de sites industriels français vont devoir mener une campagne « d’identification et d’analyse » des produits chimiques surnommés « polluants éternels ».
Réglementaire – Juridique
Pourquoi les installations classées soumises à déclaration échappent aux contrôles – Actu Env – 13/06/23
Dans un rapport sur la gestion publique des risques, la Cour des comptes relève que les installations classées relevant du régime de la déclaration ne sont quasiment pas contrôlées. Ce que l’Administration assume au nom de la hiérarchisation des risques.