Artificialisation des sols – Urbanisation – ZAN – Industrie verte – Directive Européenne
Industrie verte : l’Assemblée nationale adopte le projet de loi – Actu Environnement – 24/07/2023
Après un premier passage au Sénat en juin, le projet de loi Industrie verte a conclu les discussions législatives de l’Assemblée nationale avant la pause estivale. Le texte, adopté par les députés le 22 juillet, sera débattu en CMP en octobre.
Un droit de préemption pour lutter contre l’artificialisation des sols – Actu Environnement – 20/07/2023
La loi visant à faciliter la mise en œuvre de l’objectif ZAN a étendu le droit de préemption urbain à des secteurs prioritaires pour lutter contre l’artificialisation. Cet outil est bien accueilli par les associations d’élus et de collectivités.
La garantie rurale peut-elle mettre en péril l’objectif ZAN ? – Actu Environnement – 19/07/2023
Une capacité de développement de 1 hectare est garantie pour chaque commune d’ici à 2031. Mais elle pourrait favoriser le mitage des constructions et remettre en cause les objectifs de la politique de lutte contre l’artificialisation.
Le projet de loi « industrie verte » arrive à l’Assemblée : « véritable tournant » pour le gouvernement, pas assez ambitieux pour les oppositions – Le Monde – 17/07/2023
Avant la fin de la session extraordinaire prévue dimanche 23 juillet, les députés doivent débattre de ce texte dans des délais contraints.
Lutte contre l’artificialisation : ce que contient la loi ZAN – Actu Environnement – 13/07/2023
Le Parlement a définitivement adopté, le 13 juillet, le texte de loi visant à faciliter la mise en œuvre de l’objectif Zéro artificialisation nette. Un gage d’applicabilité ou un détricotage de la loi Climat et résilience ? Les avis divergent.
La Commission européenne revoit à la baisse son ambition de protéger les sols – Ouest France – 6/07/2023
Près de dix ans après l’échec d’une législation similaire, la Commission européenne veut protéger les sols au même titre que l’air, l’eau ou l’environnement marin sans introduire d’objectifs intermédiaires contraignants.
Protection des sols : la Commission européenne présente sa proposition de directive – Actu Environnement – 6/07/2023
Après une tentative avortée en 2006, l’exécutif européen remet sur le métier une proposition de directive destinée à protéger les sols. Elle prend place dans une stratégie destinée à atteindre des sols sains en 2050.
Mise en œuvre du ZAN : députés et sénateurs sont parvenus à un accord – Actu Environnement – 6/07/2023
Commission mixte paritaire conclusive. Les députés et sénateurs, réunis jeudi 6 juillet, sont parvenus à un accord sur les dispositions restant en discussion sur la proposition de loi sénatoriale visant à faciliter la mise en œuvre de l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN) fixé par la loi Climat et résilience d’août 2021. Le texte avait été adopté par le Sénat le 16 mars dernier, et par l’Assemblée nationale le 27 juin.
UPDS – Adhérents
Les friches industrielles en quête de réhabilitation et Interview Nicolas Bouchery, Responsable Milieu Naturel et Pollution des Sols chez APAVE – Bati Web – 25/07/2023
La reconversion de friches industrielles participe à la protection de l’environnement, tout en répondant aux enjeux d’aménagement du territoire. Ces espaces abandonnés, autrefois témoins d’une activité industrielle intense, représentent aujourd’hui un défi majeur pour les porteurs de projets. Leur transformation suscite à la fois des espoirs de revitalisation urbaine, mais également des craintes, notamment liées à la dépollution.
Sites pollués
Écocentre : mais pourquoi ne pas évacuer les terres par la Loire ? – Ouest France – 27/07/2023
L’emplacement du futur site de traitement des terres polluées sur l’île de Nantes fait l’objet de toutes les critiques. Analyse des alternatives.
Metaleurop : la dépollution des cours d’écoles se poursuit à Évin et Courcelles – La Voix du Nord – 20/07/2023
Après l’école Blum à Évin-Malmaison lors des vacances de Pâques, c’est au tour des écoles Méresse (Évin) et Delaby (Courcelles-les-Lens) de voir leur cour d’école dépolluée. Le chantier va se poursuivre jusqu’au 11 août.
Friche Schlumberger : déconstruction, dépollution, appels à projet et concours – L’Alsace – 18/07/2023
La métamorphose de la friche NSC Schlumberger se poursuit à Guebwiller, progressivement mais sûrement. Après l’achat par la Ville en 2022 d’une partie du site industriel, l’heure est à la déconstruction et à la dépollution, aux appels à projet promoteurs et au concours de maîtrise d’œuvre pour le Kasto.
[L’instant tech] Comment l’imagerie hyper-spectrale et l’IA peuvent accélérer la dépollution des friches industrielles – L’Usine Nouvelle – 17/07/2023
Fondée en 2019, la start-up rouennaise Tellux veut faciliter la dépollution des friches industrielles. Sa solution s’appuie sur l’imagerie hyper-spectrale développée par la Nasa et sur l’intelligence artificielle pour caractériser le volume et la composition des terres polluées
Baignade dans la Seine : point d’étape du plan d’action
Porté par la tenue des Jeux olympiques à Paris en 2024, l’objectif de réhabiliter la baignade dans la Seine pourrait se concrétiser. Plusieurs actions d’amélioration de la qualité de l’eau ont pu être mises en œuvre. Mais des questions demeurent.
Reconversion des sites et sols pollués : l’ADEME dévoile les 9 lauréats de son appel à projets R&D GESIPOL – ADEME Presse – 5/07/2023
Si les sites et sols pollués sont néfastes pour l’environnement, ils représentent également un risque pour la santé des individus lorsqu’ils y sont exposés. En raison de la complexité et de la diversité des sites ainsi que de la nature de la pollution rencontrée, la gestion durable des sols et des eaux pollués est un vrai défi. Pour y répondre, l’ADEME a lancé le 25 juillet 2022 la 7ème édition de son appel à projets GEPISOL, visant à faire émerger des projets de R&D destinés à améliorer les connaissances et à développer des techniques ou de nouveaux outils dans les domaines du traitement des sols et des eaux souterraines, et de la réhabilitation de friches polluées. L’agence dévoile aujourd’hui les 9 lauréats de cet appel à projets.
Eau potable contaminée au dioxane : dans les Yvelines, deux sites industriels dans le collimateur – Le Parisien – 3/07/2023
Deux nappes phréatiques des Yvelines sont contaminées au solvant potentiellement cancérigène 1,4-dioxane, révèle un rapport de l’Anses. Les autorités refusent d’en dire davantage sur l’origine de la pollution, mais de fortes suspicions existent.
PFAS
Pollution aux PFAS : 28 nouvelles communes livreront leurs œufs aux analyses – Le Progrès – 25/07/2023
Les investigations se poursuivent pour savoir dans quelle mesure les Pfas polluent notre environnement. Les œufs, qui marquent leur présence, seront bientôt prélevés dans les poulaillers de 28 nouvelles communes dont certaines très éloignées de la plateforme industrielle de Pierre-Bénite, au sud de Lyon.
Au sud-ouest de Lyon, la majorité des œufs sont trop chargés en PFAS – Le Progrès – 18/07/2023
Les PFAS, ces substances chimiques persistantes, sont présents en trop grande quantité dans 75 % des 40 prélèvements effectués début juin dans les poulaillers des particuliers sur onze communes et arrondissements au sud et sud-ouest de Lyon. Le Progrès vous livre les résultats sur chacun de ces secteurs.
Réglementaire – Juridique
ICPE soumises à autorisation : de nouvelles modifications des prescriptions générales – Actu Environnement – 17/07/2023
Le ministère de la Transition écologique a adopté un arrêté publié le 14 juillet 2023 au Journal officiel, modifiant l’arrêté du 2 février 1998. Ce dernier fixe les prescriptions générales applicables aux prélèvements et à la consommation d’eau, ainsi qu’aux émissions de toutes natures, de l’ensemble des installations classées (ICPE) soumises à autorisation, à quelques exclusions près.