Artificialisation des sols – Urbanisation – ZAN – Industrie verte
Le projet de loi industrie verte franchit une nouvelle étape – BatiActu – 03/04/23
Bercy a présenté les propositions émanant du groupe de travail constitué pour piloter le projet de loi « industrie verte », ce lundi 3 avril. Les chantiers à venir vont notamment de la réhabilitation des friches, des aides fiscales et financières, à la formation aux métiers de l’industrie verte.
ZAN : une loi insuffisante pour résoudre tous les problèmes liés à l’étalement urbain ? – Batiweb – 05/05/23
L’association Intercommunalités de France estime que la loi visant à mettre en oeuvre l’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) des sols d’ici 2050 ne suffira pas à régler tous les problèmes liés à l’étalement urbain. Les représentants de l’association soulignent notamment que la réglementation « commune par commune » ne fonctionne pas.
Réindustrialisation : le sprint voulu par Emmanuel Macron – Actu Env- 12/05/23
Réglementation, dépollution, formation… Pour faire face à ce qu’il considère comme une urgence – la réindustrialisation de la France –, le président de la République veut accélérer sur tous les plans.
Le Gouvernement présente sa méthode pour une réindustrialisation « verte » – Actu Env- 16/05/23
Ce 16 mai, le ministre de l’Économie, Bruno Lemaire, a présenté son nouveau projet de loi Industrie verte. Il ambitionne de réhabiliter 50 friches pour y accueillir de nouvelles giga-factories de batteries ou de panneaux solaires.
Sites pollués : comment le projet de loi « industrie verte » prévoit d’accélérer leur réhabilitation – Actu Env- 19/05/23
Le projet de loi « industrie verte », présenté le 16 mai en Conseil des ministres, contient plusieurs dispositions relatives aux sites pollués en vue d’accélérer la réhabilitation de 2 000 hectares de friches industrielles.
Objectif ZAN : une nécessaire adaptation de la loi ? – Batiweb – 25/05/23
Depuis l’adoption de la loi Climat et Résilience en juillet 2021, le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) des sols est sur toutes les lèvres, des constructeurs de maisons individuelles aux promoteurs immobiliers, en passant par les élus, les architectes, les aménageurs et les géomètres-experts. Alors que ces professions devront repenser l’aménagement du territoire et la manière de construire, nombreux sont ceux qui pensent qu’une adaptation de la loi est nécessaire pour une meilleure application. Tour d’horizon des inquiétudes que soulève cet objectif.
UPDS – Adhérents
A Echarcon, les bactéries dépolluent les sols – Essonne – 10/05/23
Depuis plus de vingt ans, Englobe France, une société canadienne installée à Écharcon, dépollue les terres souillées par l’activité industrielle ou les marées noires. Son secret ? Laisser faire la nature, avec quelques petits coups de pouce au passage.
David Hiez est le nouveau président de l’UPDS – Actu Env – 05/23
Interview Amélie Rognon, Directrice du Développement chez Otec-Soleo – Mat Environnement – 05/23
Ortec-Soleo dépollue in situ les sols et les eaux souterraines – Mat Environnement – 05/23
Cette filiale du Groupe Ortec est spécialiste de la dépollution des sols et des eaux souterraines, et plus largement de la réhabilitation de sites et friches industriels. Les techniques de dépollution in situ consistent, par des moyens indirects, à extraire ou détruire la pollution presente dans les sols. Exemple avec 3 chantiers.
Sites pollués
Metaleurop : la dépollution des sols contaminés au plomb a commencé autour des écoles d’Evin-Malmaison – France3- 28/04/23
Le chantier était attendu des habitants. Ce lundi 17 avril, des travaux de dépollution des sols ont commencé à Evin-Malmaison. Cette commune du Pas-de-Calais, située à proximité de l’ancienne fonderie Metaleurop (fermée en 2003), enregistre un niveau de plomb préoccupant.
Toulouse : le site de l’usine AZF bientôt dépollué – Le journal Toulousain- 18/04/23
Le 21 septembre 2001, Toulouse vivait l’une des pires catastrophes industrielles françaises. Sur le site AZF, environ 300 tonnes de nitrate d’ammonium explosait, faisant 31 morts et 2 500 blessés. Depuis, le site était sous scellées et interdit d’accès. Mais l’interdiction vient d’être levée et la groupe Total Energies a débuté, ce lundi 17 avril, la dépollution du site.
Cévennes : pour les anciens sites miniers pollués de Saint-Félix-de-Pallières, l’État obtient gain de cause en appel – Midi libre – 24/04/23
Le tribunal a reconnu la défaillance des maires. Les résidus sont des déchets qu’il faut traiter. La décision reste à exécuter. Les discussions avec l’industriel et les maires vont reprendre.
«On ne dort plus», l’inquiétude des riverains touchés par la pollution de Focast à Villeneuve-Saint-Germain – L’Union – 24/04/23
L’air ambiant est contaminé par des composés chimiques qui remontent des sols chez plusieurs riverains de la friche Focast à Villeneuve-St-Matin
RAPPORT D’ACTIVITÉS ET FINANCIER – Robin des Bois- 11/05/23
Pollution des sols : le passé minier refait surface dans l’Ouest Aveyron, « c’est une bombe à retardement » – Centre Presse – 18/04/23
Dans le Grand Figeac et dans l’Ouest Aveyron, plusieurs communes sont concernées par le risque minier et la pollution des sols. Les élus ne cachent pas leurs inquiétudes.
Techniques
Phytoextraction : ces plantes qui nettoient les sols pollués – Polytechnique Insights – 18/04/23
Les activités minières et métallurgiques dégradent et érodent fortement les sols, ce qui empêche les végétations de s’y développer.
Il est possible de restaurer les écosystèmes en utilisant la phytoextraction : certaines plantes extraient les éléments métalliques du sol et les stockent dans leurs feuilles.
La coopération franco-chinoise sur les sols pollués célébrée – INRAE – 4/05/23
Le 13 mars 2023, Jean-Louis Morel, professeur émérite à l’université de Lorraine, a reçu le « prix de l’amitié du Guangdong », la plus grande province chinoise. La collaboration depuis une vingtaine d’années entre les chercheurs du laboratoire Sols et Environnement (UMR université de Lorraine-INRAE) avec l’École des sciences et de l’ingénierie de l’environnement de l’université Sun Yat-sen (Canton) a permis, outre de nombreux échanges, des avancées scientifiques et appliquées remarquées. Elle s’est matérialisée par la création du laboratoire international associé (LIA) Ecoland entre les deux pays.
PFAS
La lutte contre les PFAS doit être intensifiée en Suisse : une commission soutient 2 motions – Le Nouveliste – 26/04/23
Pour la commission de l’environnement du National, la lutte contre les PFAS doit être renforcée. Une motion de la Valaisanne Marianne Maret demande notamment au Conseil fédéral de fixer des valeurs limites.
À cause de la pollution, L’ARS préconise de ne plus consommer les œufs de poulaillers domestiques franciliens – BFMTV- 20/04/23
Des travaux menés sur 25 poulaillers domestiques de région parisienne pointent une contamination par les trois familles de polluants organiques persistants (POP).
Cours d’eau pollués aux perfluorés : des élus demandent une étude épidémiologique sur les habitants – Dauphiné libéré – 20/04/23
Les polluants éternels ne sont pas intemporels – Terrestres – 27/04/23
Saviez-vous que dix millions de composés chimiques ont été créés au cours du XXe siècle, parmi lesquels 150 000 ont reçu des applications commerciales ? Ce déferlement de molécules trouve aujourd’hui son acmé dans l’existence de polluants éternels (PFAS) disséminés dans les moindres recoins de la planète et responsables de nombreuses maladies.
Pollutions par les PFAS : comment y remédier ? – Environnement Magazine – 5/05/23
Omniprésents et innombrables, les PFAS se révèlent un véritable défi en matière de dépollution. Grâce à leurs liaisons chimiques carbone-fluor très résistantes, ces substances qui s’insinuent facilement dans les sols et l’eau souterraine sont en effet très difficiles à dégrader. Des approches par lavage et filtration permettent toutefois de traiter les milieux pollués par des molécules de synthèse. Et l’émergence d’autres solutions, notamment biologiques, n’est pas à exclure.
PFAS : Ce que les exploitants d’ICPE vont devoir rechercher – Actu Env – 05/23
La réglementation des PFAS se précise. Le Ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public un projet d’arr^rté imposant aux exploitants d’ICPE la recherche et l’analyse d’une série de ces substances dans leurs rejets aqueux.
Réglementaire – Juridique
Déchets du BTP : une nouvelle application pour renforcer leur traçabilité – Batiweb – 4/05/23
Le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) a conçu, pour le compte de l’État, le Registre National des Déchets, Terres excavées et Sédiments (RNDTS). Cette nouvelle application doit permettre une meilleure gestion de ces derniers et vient entériner et matérialiser les préconisations de la loi AGEC et du décret dit « traçabilité ».
Non-respect des prescriptions ICPE : le préfet a l’opportunité de choisir la sanction appropriée – Actu Env – 11/05/23
Par une décision du 10 mai 2023, le Conseil d’État vient de préciser les pouvoirs et les obligations du préfet en matière de sanctions administratives à la suite du non-respect par un exploitant d’installations classées (ICPE) des prescriptions qui lui sont imposées.
Principe pollueur-payeur : la Commission européenne envisage de le renforcer – Actu Env – 15/05/23
« Le principe du pollueur-payeur est juste et simple : il exige que les pollueurs supportent le coût de la pollution qu’ils causent (…). Lorsqu’il n’est pas correctement appliqué, la facture des dommages environnementaux causés par les pollueurs finit trop souvent par être payée par les citoyens et pèse lourdement sur les fonds publics », explique Virginijus Sinkevičius, commissaire européen chargé de l’Environnement.