Artificialisation des sols – Urbanisation – ZAN – Industrie verte – Directive Européenne
Zéro artificialisation nette : « Une application réfléchie du dispositif peut avoir comme effet induit une baisse des inégalités territoriales » – Le Monde – 2/11/2023
Face aux réticences de certains élus locaux vis-à-vis du dispositif ZAN, Philippe Delacote et Léa Tardieu, chercheurs à l’Inrae, mettent en avant dans une tribune au « Monde » ses atouts pour rééquilibrer les disparités entre les espaces ruraux et urbains.
Zéro artificialisation : les élus du Granvillais partagent leurs réserves – Ouest France – 29/10/2023
Les élus de Granville Terre et mer (Manche) ont débattu sur la question du zéro artificialisation et du Schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (Sraddet), qui doit guider les grands enjeux d’aménagement du territoire à l’horizon 2050, lors du dernier conseil communautaire, jeudi 19 octobre 2023. Ils émettent des réserves sur la proposition formulée par la Région Normandie.
Laurent Wauquiez incite les maires à se mobiliser contre la loi ZAN : « J’ai besoin de vous » – Le Dauphiné – 29/10/2023
Le président du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes a envoyé aux maires un courrier pour leur demander de le soutenir dans son combat contre la loi Zéro artificialisation nette inscrite elle-même dans la loi Climat et résilience.
ZAN : le Conseil d’État valide la fixation des objectifs de réduction d’artificialisation sur le plan régional – Actu Environnement – 4/10/2023
Pied de nez au président du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, qui, le 30 septembre, a annoncé la sortie de sa région du « zéro artificialisation nette » (ZAN). Par une décision rendue ce mercredi 4 octobre, le Conseil d’État a rejeté le recours de l’Association des maires de France (AMF) contre le décret du 29 avril 2022 relatif aux objectifs en matière de gestion économe de l’espace du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet).
Loi Industrie verte : ce qui a été voté pour accélérer l’industrialisation – Actu Environnement – 24/10/2023
La loi destinée à faire de la France « le leader de l’industrie verte en Europe » est promulguée. Tout un volet vise à favoriser les implantations industrielles en facilitant les procédures.
Lutte contre l’artificialisation : un projet de décret définit les friches – Actu Environnement – 26/10/2023
En tant que fonciers disponibles, les friches constituent des opportunités pour inscrire les territoires dans une trajectoire de sobriété nécessaire à l’atteinte de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050.
UPDS
Entretien avec Jonathan Sénéchaud, président de la commission communication de l’UPDS – Environnement Magazine – 26/10/2023
Retour avec l’Union des professionnels de la dépollution des sites (UPDS) sur les dernières actualités législatives et réglementaires : Zéro artificialisation nette (ZAN), « polluants éternels » (PFAS) et Directive européenne sur les sols.
Sites pollués
A Lille, des quartiers populaires riverains d’une usine de batteries piégés par la pollution au plomb des sols – Le Monde – 29/10/2023
Pendant plus d’un siècle, une usine de batteries a craché des fumées chargées de poussières de plomb. Des cas de saturnisme ont été détectés dans la cité nordiste, mais seul un tiers des enfants habitant les quartiers populaires qui l’entourent ont été testés. La ville de Lille réclame un dépistage systématique.
Surmortalité autour de Saint-Nazaire: « Quand va-t-on mesurer vraiment la pollution industrielle ? » – Ouest-France – 26/10/2023
Après la divulgation du rapport d’étape sur la surmortalité par cancer dans l’agglomération de Saint-Nazaire, les associations de défense des habitants dénoncent « les non-dits » et « les insuffisances » de l’étude de zone.
Pollution au plomb et à l’arsenic à Melle : le dépistage volontaire démarre en novembre – France Bleu – 24/10/2023
La dernière étude menée à Melle (Deux-Sèvres) montre des concentrations en plomb et en arsenic dans le sol au-dessus des normales, liées à l’exploitation minière au Moyen-Âge. Un courrier va être envoyé aux habitants pour le début de l’opération de dépistage volontaire ainsi que des recommandations.
Environnement : le Pressing des remparts mis en demeure de respecter la loi… qu’il respecte, à Gravelines – La Voix du Nord – 23/10/2023
Une mise en demeure a été adressée au Pressing des remparts de Gravelines. La raison : le remplacement de ses machines au perchloréthylène. La gérante a changé ses machines en 2020, son pressing est aux normes, mais pour l’administration, il semble manquer un papier…
Cet ancien aérodrome a été transformé en gigantesque centrale solaire – Capital – 19/10/2023
À la frontière de l’Aube et de la Marne, un projet solaire d’envergure voit le jour sur un ancien aérodrome militaire. La reconversion du site, portée par Equans et Neoen, promet une rente financière plus que confortable à la commune.
À Saint-Brieuc, la pollution de l’étang de Robien est « trois fois plus élevée » que prévu – Ouest-France – 17/10/2023
Les travaux de réaménagement de l’étang de Robien, à Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor), sont à l’arrêt depuis deux ans. Le volume de vase à extraire a été sous-estimé, mais surtout, le niveau de pollution est « trois fois » supérieur à ce qui était attendu. Pour en connaître l’origine précise, la Ville va commander des études.
Fressenneville: une nouvelle étude de sol retarde la reconversion de la friche Bricard – Courrier Picard – 15/10/2023
Une nouvelle étude de sol est nécessaire à la délivrance du permis de construire et donc à la vente du terrain à Batipro, l’investisseur qui porte un projet de construction de logements et d’une maison de santé.
« Chez moi, le taux d’arsenic est deux fois trop important » : des propriétaires minés par la pollution de leur terrain dans le Lot – La Dépêche – 13/10/2023
Le Figeacois n’en a pas fini avec son passé minier pourtant révolu depuis plus d’un demi-siècle. Le projet de création de Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) qui vise à répertorier les terrains pollués inquiète les propriétaires et met en colère les collectivités locales.
A Fort-Mardyck, la nature en haut de la friche – Libération – 12/10/2023
Dans la commune rattachée à Dunkerque, un poumon vert s’est faufilé au cœur du complexe industrialo-portuaire, dans un ancien dépôt pétrolier racheté par le Conservatoire du littoral.
« Nous sommes dans un boom de collecte de données en matière de traçabilité des déchets » – Actu Environnement – 12/10/2023
La loi Agec a introduit de nouvelles exigences de traçabilité des transferts de déchets, terres excavées et sédiments. Depuis mai 2023, il n’y a plus aucune tolérance, ce qui stimule la collecte de données, selon Virginie Vincenti, du BRGM.
Ronchin: les sols de l’école Lacore-Ferry sont bien pollués au plomb – La Voix du Nord – 10/10/2023
Les résultats de l’étude des terres commandée par la municipalité au début de l’été sont arrivés fin septembre sur le bureau du maire. Leur analyse confirme une pollution des sols de l’école Lacore-Ferry… sans que la cause soit connue.
A Dunkerque, un air pas si pollué que ça – Libération – 10/10/2023
Même si l’agglomération comprend notamment plusieurs sites industriels et un important trafic maritime et autoroutier, les vents aident à maintenir les valeurs dans la moyenne.
Techniques
Friches industrielles : capteurs et outils de diagnostic sortent des labos pour évaluer la pollution in situ – L’Usine nouvelle – 11/10/2023
La réussite de la dépollution d’un site repose sur un diagnostic précis. L’arrivée sur le terrain d’outils classiques de laboratoire réduit les coûts et les délais. S’ils fournissent des données parfois moins précises et non quantitatives, celles-ci sont valorisées par des analyses statistiques.
Le Pays de Montbéliard convertit une friche industrielle en « laboratoire vivant » – Les Echos – 2/10/2023
À Vieux-Charmont, dans le Doubs, le parc des alliaires accueille un site pilote de la dépollution des sols par les plantes, le phytomanagement. L’expérimentation, conduite par l’agglomération avec l’université, vise à établir une méthodologie applicable à d’autres friches industrielles du Nord Franche-Comté.
Friches industrielles : des innovations pour dépolluer in situ plutôt qu’excaver – L’Usine Nouvelle – 5/10/2023
L’excavation reste le procédé le plus employé pour les sites pollués. Mais depuis la loi zéro artificialisation nette et grâce aux capteurs de terrain, des traitements in situ se développent : mousses de vectorisation, nanoparticules ou désorption ERH.
Orizome, la terre végétale issue des déblais de chantier – Environnement Magazine – 10/2023
MRL, filiale de Vinci, et le paysagiste idverde se sont associés dans une démarche d’économie circulaire pour reconstituer de la terre à partir de limon, un matériau qui auparavant était déversé dans des centres d’enfouissement techniques. Une solution entièrement recyclée et recyclable.
Valoriser les matières excavées en terre végétale.
Grâce à un procédé agro-pédologique, la société Terre Utile valorise différents mater1aux excaves inertes non po11ués, peu fertiles, en terre végétale recyclée vivante.
PFAS
« Polluants éternels » : 34 communes lyonnaises portent plainte après la contamination aux PFAS – France Info – 30/10/2023
Le long du Rhône, 75 plaignants s’unissent contre la pollution aux PFAS, « les polluants éternels ». Communes, habitants et associations de pécheurs portent plainte contre les usines Arkema et Daikin.
Le point sur les PFAS, les polluants éternels, dans les eaux de Drôme et d’Ardèche – France Bleu – 28/10/2023
L’Agence régionale de santé d’Auvergne-Rhône-Alpes veut répondre aux inquiétudes liées à la présence de PFAS, ces polluants dits éternels notamment présent dans l’eau du robinet. Plusieurs dizaines de communes sont concernées en Ardèche, ainsi qu’une partie de Valence.
« Polluants éternels » : à Valence, « on a fait le nécessaire », une nouvelle station filtrera bientôt les PFAS – France 3 – 27/10/2023
C’est devenu un sujet de préoccupation majeure. Les PFAS ou per- et polyfluoralkylés sont présents dans les eaux souterraines et potables de nombreuses communes en France. Certaines régies, comme celle de Valence, ont anticipé leur réglementation et investi dans des stations de filtration adaptées.
« Polluants éternels » : les eurodéputés font un pas vers l’interdiction des PFAS dans les contenants alimentaires – France Info – 24/10/2023
Une proposition de règlement a été adoptée pour faciliter la réutilisation et recyclage des emballages, et interdire les produits chimiques dits « éternels » (PFAS) dans les emballages alimentaires.
Justice environnementale – Pollution aux PFAS : la justice néerlandaise ouvre une enquête contre le chimiste Chemours – Libération – 19/10/2023
Après le recours collectif de 2 400 personnes, les autorités du Pays-Bas ont ouvert une enquête criminelle contre le géant de chimie Dupont et sa filiale Chemours. Les «PFAS», ces polluants éternels sont au cœur de cette affaire.
« Polluants éternels » : la nappe d’Annecy contaminée, l’opacité demeure – Le Monde – 17/10/2023
La pollution aux PFAS de la nappe des Iles, au nord-ouest de la ville, préfigure de nombreux cas similaires en France.
Polluants émergents : le pilote grandeur nature du BRGM s’attaque aux PFAS – L’Usine Nouvelle – 9/10/2023
Le BRGM coordonne le projet Promisces, qui vise à éliminer les PFAS, ces polluants « éternels », des sols et des eaux souterraines. Avec son pilote unique en France, il tente de mieux les caractériser et teste à l’échelle réelle des procédés de dépollution.
PFAS : les quatre recommandations du Bureau européen de l’environnement – Actu Environnement – 13/10/2023
Dans un rapport, le Bureau européen de l’environnement appelle à la réduction progressive des PFAS dans les produits de consommation d’ici à 2025 et à interdire leur production d’ici à 2030. Retour sur leurs recommandations.
Réglementation
« Le lien de causalité doit évoluer pour s’adapter aux pollutions diffuses et multifactorielles » – Actu Environnement – 19/10/2023
Louise Tschanz, avocate en droit de l’environnement, présente les principaux enseignements du Livre blanc sur l’état des lieux du contentieux de la santé environnementale et les enjeux de la réparation des préjudices subis par les victimes de pollution.
Amiante : la valeur limite d’exposition professionnelle bientôt divisée par dix dans l’UE – Actu Environnement – 4/10/2023
Le Parlement européen a formellement approuvé, le 3 octobre, la proposition de directive visant à renforcer la législation européenne sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l’amiante. Une fibre à l’origine de 78 % des cancers professionnels en Europe.
Pollutec
Anne-Manuèle Hébert, directrice de Pollutec : « On ne peut pas résoudre un problème en silo » – Environnement Magazine – 28/09/2023
Nouvelle directrice de Pollutec, Anne-Manuèle Hébert nous décrit les grands axes qui marqueront cette 45e édition, placée sous le signe du « décloisonnement ». Elle nous dévoile l’impulsion qu’elle souhaite apporter à cet évènement devenu incontournable. Pollutec fêtera cette année ses 45 ans. Quelles ont été les grandes évolutions du salon depuis sa première édition ?
Pour rire un peu…
Analyse de sols pollués à Paris : naviguer dans les profondeurs invisibles – Paris Si – 17/10/2023
Plongeons dans le monde complexe et souvent invisible de l’analyse de sols pollués à Paris, un domaine crucial pour la préservation de notre environnement. En ces temps où la sensibilisation à la pollution et à ses effets dévastateurs est à son apogée, comprendre les méthodes et les enjeux de l’analyse des sols pollués devient impératif. Cet article explore les intrications de cette discipline, du processus d’analyse aux technologies émergentes qui façonnent l’avenir de cette industrie.