Artificialisation des sols – Urbanisation – ZAN – Industrie verte – Directive Européenne
Pollution : accord avec le Conseil pour réduire les émissions industrielles – Actualité Parlement Européen
Les nouvelles règles permettront de réduire la pollution de l’air, de l’eau et des sols et orienteront les grandes installations agro-industrielles dans la transition écologique.
Anciennes mines : le Grand Figeac redit non aux SIS – La Dépèche – 9/11/2023
Depuis plusieurs semaines, la pollution des sols inquiète les habitants des secteurs du Figeacois où d’anciennes mines étaient exploitées. L’État souhaite en effet la mise en place d’un projet de système d’information des sols (SIS) qui ne passe pas auprès des collectivités locales. Invité à rendre un avis, le Grand Figeac s’est une nouvelle fois positionné contre.
Zéro artificialisation nette : les décrets sont parus – Batiactu – 29/11/2023
Trois décrets très attendus viennent préciser le régime applicable à la consommation de foncier dans les dix prochaines années et au-delà. Nomenclature de l’artificialisation, territorialisation de l’objectif et fonctionnement de la commission de conciliation sont désormais fixés.
Les trois décrets ZAN sont parus au Journal officiel – Actu Env- 29/11/2023
La territorialité des objectifs de zéro artificialisation nette (ZAN), la nomenclature des surfaces artificialisées et la commission régionale de conciliation sont précisées dans trois décrets publiés ce 28 novembre au Journal officiel.
Sites pollués
Pollution des sols dans le Val-de-Marne : huit ans d’attente pour l’ouverture d’un collège à Ivry-sur-Seine – Le Parisien – 30/11/2023
Depuis la découverte de nappes de mercure en 2015, le collège Assia-Djebar est toujours fermé. Le maire Philippe Bouyssou (PCF) somme le département et l’aménageur Sadev 94 de s’entendre pour ouvrir l’établissement à la rentrée 2024, alors qu’un avis positif de l’agence régionale de santé se profile.
Le Conseil départemental et la Région Île-de-France s’associent pour faire du Val-de-Marne le 1er Département écologique d’Île-de-France – Val de Marne – 29/11/2023
Ce mercredi 29 novembre, Olivier Capitanio, Président du Département du Val-de-Marne et Valérie Pécresse, Présidente de la Région Île-de-France, ont signé une convention de partenariat visant à soutenir les actions environnementales en Val-de-Marne. Cette convention s’accompagne d’une contribution financière de la Région Île-de-France d’un montant de 50 millions d’euros sur 5 ans (2024-2028)
Les sols du square pollué à Saint-Nazaire, des habitants inquiets – Ouest-France – 28/11/2023
La Ville vient de décider la fermeture d’un square au sol pollué à Méan-Penhoët. L’association d’habitants demande une meilleure information.
La pollution après les inondations dans le Pas-de-Calais, « mieux vaut s’abstenir de manger des légumes des jardins » – France 3 – 27/11/2023
Dans les communes traversées par l’Aa, les habitants ont pu constater que de nombreux déchets et produits toxiques se sont retrouvés dans la nature. Avec la force et l’intensité des dernières inondations, l’eau a tout emporté sur son passage. Le risque de pollution pour les sols et le fleuve est bien présent mais reste pour le moment difficile à évaluer.
Ecologie : Ukraine, Israël… Les guerres ravagent aussi la planète – 20 minutes – 27/11/2023
Pollution chimique des sols, effets sanitaires délétères, déforestation : les conséquences directes et indirectes des conflits armés sur l’environnement sont nombreuses
Charente-Maritime : l’usine Timac, l’invitée surprise du conseil municipal de Tonnay-Charente – Sud Ouest – 23/11/2023
En conseil municipal du 20 novembre, les élus ont pour une fois évoqué la pollution de la Timac grâce à une question diverse en fin de séance. Mais le sujet n’était pas à l’ordre du jour.
Incendie de Lubrizol : de nouvelles analyses dévoilent « une pollution des eaux souterraines » – France 3 – 22/11/2023
Quatre ans après l’incendie de Lubrizol et Normandie Logistique, de nouvelles analyses des eaux souterraines viennent d’être publiées. Sur cinq points de prélèvements, plusieurs polluants ont de nouveau été détectés. Explications.
Après les inondations, la double peine : une pollution des sols et des rivières se profile – La Voix du Nord – 22/11/2023
Les habitants des zones sinistrées ne sont pas encore sortis des inondations que déjà se profile une autre crise, qu’il va falloir gérer, la pollution des sols et des rivières. L’eau a lessivé les surfaces, charriant énormément de déchets et des matières toxiques, hydrocarbures, produits phytosanitaires, etc. La pollution est déjà là, reste à en connaître l’ampleur et l’impact.
Visite environnementale sur le site des mines de la Croix de Pallières – Midi Libre – 22/11/2023
Reçu en mairie de Saint-Félix-de-Pallières par le maire Bruno Weitz et ses conseillers, Régis Nayrolles, chargé de mission de l’EPTB Gardons pour la qualité de l’eau, est venu faire le point sur divers sites pollués de la mine.
Sites et sols pollués : une web-série pour tout comprendre – BRGM – 20/11/2023
Le BRGM propose, avec le ministère de la Transition écologique, une mini-série sur la pollution des sols. D’autres épisodes seront publiés en 2024 (une douzaine en tout in fine).
Les Forges Le Béon bientôt démolies au port de pêche de Lorient – Ouest-France – 15/11/2023
Les Forges Le Béon ne seront bientôt plus qu’un souvenir au port de pêche de Lorient (Morbihan). Soixante-dix ans après leur installation, la déconstruction de ses locaux a démarré pour permettre l’accueil de nouvelles activités d’ici 2025.
BMW et Renault impliqués dans un scandale écologique au Maroc – Reporterre – 12/11/2023
Des batteries de voitures électriques produites grâce à du cobalt issu de mines responsables, tel est l’argument de vente de BMW et Renault. Notre enquête au Maroc révèle une situation sanitaire et sociale désastreuse.
Attention au risque de pollution de l’eau après un incendie sur un sol riche en métaux – Le Figaro – 12/11/203
En chauffant le sol à plus de 400 °C, le feu modifie sa chimie, notamment celle des métaux qu’il contient. Ils peuvent alors devenir plus toxiques et polluer les rivières lorsque des pluies les mènent jusqu’à elles…
La dépollution du littoral Sud de Marseille coûtera 14 millions d’euros – Made in Marseille – 30/10/2023
Après 20 ans de tergiversations, la dépollution des scories industrielles du littoral Sud de Marseille, dans les calanques, devrait enfin débuter. Les pouvoirs publics souhaitent traiter 20 sites d’ici 2026 pour 14 millions d’euros.
A Lille, des quartiers populaires riverains d’une usine de batteries piégés par la pollution au plomb des sols – Le Monde – 29/10/2023
Pendant plus d’un siècle, une usine de batteries a craché des fumées chargées de poussières de plomb. Des cas de saturnisme ont été détectés dans la cité nordiste, mais seul un tiers des enfants habitant les quartiers populaires qui l’entourent ont été testés. La ville de Lille réclame un dépistage systématique.
Stocamine : la justice suspend le nouvel arrêté de confinement définitif des déchets – Actu Env – 7/11/2023
Le feuilleton judiciaire relatif au stockage en couches géologiques profondes de déchets dangereux de Wittelsheim (Haut-Rhin), dit Stocamine, ne faiblit pas. Par une ordonnance rendue ce mardi 7 novembre, le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu, à la demande de l’association Alsace Nature et de plusieurs particuliers, l’arrêté préfectoral du 28 septembre 2023 qui autorise la prolongation pour une durée illimitée de l’autorisation de stockage.
Suspension du confinement de Stocamine : l’État se pourvoit en cassation – Actu Env – 24/11/2023
Le ping-pong judiciaire autour du site de stockage en couches géologiques profondes de déchets dangereux de Wittelsheim (Haut-Rhin) , dit « Stocamine », se poursuit. Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, a annoncé, jeudi 23 novembre, le pourvoi en cassation de l’État contre l’ordonnance du 7 novembre du juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg.
Deux-Sèvres : un projet de parc photovoltaïque de 5,3 hectares sur un ancien site militaire pollué – Ouest France – 6/11/2023
Porté par l’entreprise RP Global France, le projet prévoit l’installation de panneaux solaires sur un ancien site militaire dont les sols sont pollués. La demande de permis de construire est en cours d’instruction.
PFAS
ENQUÊTE. « Polluants éternels » : du PFOA détecté dans le sang des habitants de Rumilly en Haute-Savoie – France 3 – 28/11/2023
Les autorités avaient détecté des PFAS dans l’eau potable de la commune haut-savoyarde en août 2022, conduisant à la fermeture des captages pollués. Mais des documents révèlent que ces composés toxiques étaient recherchés depuis 2017. Certains habitants ont fait tester leur sang : il est aussi contaminé. Une enquête menée en collaboration avec Le Monde et Le Dauphiné Libéré.
Ivry-sur-Seine : plusieurs cas de cancer au lycée Romain-Rolland, le personnel veut des réponses – Le Parisien – 28/11/2023
Le syndicat Snes pointe notamment la proximité du plus grand incinérateur d’Europe. Mais, selon l’agence régionale de santé, le lien est « très improbable »… sauf à avoir mangé beaucoup d’œufs contaminés.
Œufs pollués, une preuve de plus de la contamination généralisée des sols français ? – Capital – 23/11/2023
Selon une analyse de l’ARS, les œufs domestiques en Île-de-France contiennent bien plus de polluants que les recommandations en vigueur. Une étude inquiétante quand on sait que les œufs auto-produits sont des indicateurs de la pollution des sols.
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La Wallonie mobilise 500.000 euros pour mieux pister les PFAS sur son territoire – RTL Info – 26/11/2023
Le gouvernement wallon a décidé jeudi d’accorder une subvention non récurrente de 500.000 euros à l’Institut Scientifique de Service Public (ISSeP) pour l’acquisition d’un nouvel équipement permettant d’accroître ses capacités d’analyse des PFAS, ces substances fluorées persistantes qualifiées de « polluants éternels ».
PFAS : la stratégie de la Métropole du Grand-Lyon se met en place – Actu Env – 21/11/2023
La Métropole du Grand-Lyon a fait un point sur sa stratégie contre la pollution aux per- et polyfluorés l’occasion de la 8e Conférence eau et santé organisée par le Graie, mercredi 15 novembre. Retour sur les actions envisagées.
Réglementaire – Juridique
Mis en cause dans une affaire de pollution, le futur bâtonnier de Lyon démissionne – France 3 – 9/11/2023
Condamné au civil dans une affaire de pollution des sols à Grézieu-la-Varenne, le futur bâtonnier de Lyon vient d’annoncer son retrait. Yves Hartemann était dans une position délicate et de nombreux avocats demandaient sa démission.
PFAS dans le Rhône : des communes et associations de pêcheurs portent plainte – Actu Env – 6/11/2023
« Nous souhaitons faire un état des lieux et savoir ce qu’il en est sur la nocivité des PFAS », indique Jean-Marc Hourse, avocat chargé de la plainte collective contre X déposée à propos de la contamination du Rhône par les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS),
Pesticides PFAS : des substances qui échappent souvent aux règles européennes – Actu Env – 9/11/2023
Générations futures et Pesticide Action Network Europe mettent en avant les failles des règles européennes sur les phytosanitaires pour encadrer les PFAS pesticides. Elles demandent qu’ils intègrent la proposition de restriction européenne.
PFAS dans la vallée de la chimie : le référé pénal environnemental est rejeté – Actu Env – 21/11/2023
Le recours de Notre Affaire à tous concernant la contamination aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans le Rhône par Arkema a finalement été rejeté par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon.