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Artificialisation des sols – Urbanisation – ZAN – Industrie verte – Directive Européenne
Zéro artificialisation nette des sols : fin de séance houleuse à l’Assemblée avant la mise au vote d’amendements visant à supprimer le ZAN – LCP – Assemblée Nationale – 28/05/2025
La séance s’est terminée dans la confusion à l’Assemblée nationale, mardi 27 mai au soir, juste avant la mise au vote d’amendements qui visaient à supprimer le dispositif « zéro artificialisation nette » des sols (ZAN). Les opposants au ZAN, en surnombre lors de l’examen du projet de loi « de simplification de la vie économique » dans le cadre duquel ils présentaient ces amendements, ont dénoncé des manœuvres « dilatoires » de la gauche destinées à repousser le scrutin au lendemain.
Lutte contre l’artificialisation des sols : à Gisors, la bataille se gagne dans les détails – La Croix – 27/05/2025
Dans l’Eure, la commune de Gisors parvient à se développer sans empiéter sur les terres agricoles. Chargé de l’urbanisme, Emmanuel Hyest est un avocat de la lutte contre l’artificialisation des sols.
ZAN, la colère des élus contre François Bayrou – Le Parisien – 25/05/2025
Deux sénateurs ont écrit au Premier ministre pour qu’il revienne sur les objectifs du « zéro artificialisation nette » jugés trop contraignants par certains élus locaux.
Assouplissement du ZAN : dans une lettre, les auteurs du texte accusent François Bayrou d’« immobilisme » – Public Senat – 23/05/2025
Dans un courrier adressé au Premier ministre François Bayrou, les sénateurs Guislain Cambier et Jean-Baptiste Blanc réclament « d’urgence » l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale de la loi TRACE, voté au Sénat en mars dernier, qui vise à assouplir la loi « Zéro artificialisation nette ».
Dans le Bas-Rhin, l’extension d’une zone d’activités sur des terres agricoles pose question – Les Echos – 22/05/2025
L’agrandissement de la zone d’activités de Fegersheim sur 25 hectares, afin de permettre l’arrivée d’entreprises, soulève la question de l’artificialisation des sols. L’Eurométropole de Strasbourg peine à convaincre les propriétaires fonciers de vendre leurs terres.
Zéro artificialisation nette : le gouvernement face à deux propositions de loi opposées – Le Monde – 22/05/2025
En réponse aux sénateurs qui souhaitent repousser et assouplir la fin de l’artificialisation des sols, des députés ont présenté, mercredi 21 mai, une proposition pour soutenir cet objectif écologique à travers une fiscalité favorable aux communes économes.
Artificialisation des sols : « L’ère du maire bâtisseur, c’est fini », estime la députée du Finistère Sandrine Le Feur – Le Télégramme – 21/05/2025
La députée (EPR) du Finistère Sandrine Le Feur dresse le bilan de son action et explique, pour Le Télégramme, ce que contient la proposition de loi transpartisane déposée ce mercredi sur le Zéro artificialisation nette (ZAN). Un sujet qui préoccupe les élus locaux.
Les chiffres de la consommation foncière au plus bas depuis qu’elle est mesurée – Actu Environnement – 14/05/2025
Dans son étude annuelle sur l’état des lieux et les enjeux de la consommation foncière, le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) rapporte que, pour l’année 2023, le bilan est de 19 263 hectares de consommation d’espaces.
Artificialisation des sols : la consommation d’espaces naturels ne faiblit pas assez vite – Les Echos – 13/05/2025
Le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) a dévoilé ce mardi les chiffres de l’artificialisation des sols en 2023. Encore loin des objectifs de la loi zéro artificialisation nette (ZAN).
Artificialisation des sols : en France, la consommation d’espaces naturels au plus bas depuis 2009 – La Croix – 13/05/2025
La consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) a atteint en 2023 son niveau le plus bas depuis 2009, selon les données publiées mardi 13 mai 2025 par le Cerema. L’an dernier, 19 263 hectares ont été artificialisés, soit une diminution de 4,8 % par rapport à 2022.
La construction au plus bas depuis quinze ans, l’artificialisation des sols ralentit aussi dans le Sud-Ouest – Sud Ouest – 13/05/2025
La France réduit sa consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, atteignant un plancher historique depuis 2009, selon le Cerema. Dans la région aussi, le rythme d’artificialisation ralentit
La consommation foncière est de 19 263 hectares (-4,8%) en 2023 – Environnement magazine – 13/05/2025
Comme chaque année, le Cerema produit pour le compte du ministère en charge de l’aménagement l’état des lieux de la consommation foncière de la France. Pour l’année 2023, le bilan de la consommation foncière est de 19 263 hectares, en baisse de 4,8 % comparé à l’année 2022 ; ce qui constitue la consommation d’espace la plus faible enregistrée depuis l’introduction de la mesure en 2009.
OPINION. « La décennie qui s’ouvre doit être celle des nouveaux champions de l’industrie verte » – La Tribune – 01/05/2025
OPINION. Dix ans après l’Accord de Paris, est-ce la fin du combat pour le climat ? La décennie qui vient de s’écouler a pourtant permis l’émergence d’un écosystème effervescent d’entreprises industrielles qui allient décarbonation, compétitivité et innovation. Dans un monde où les cartes sont rebattues, nous devons penser et anticiper dès maintenant les dix prochaines années pour répondre aux défis de notre siècle.
Sites pollués et reconversion des friches
[Entretien] Pierre Lebrou (SystExt) : «Tous les sites visités présentent des risques» – La Marseillaise – 30/05/2025
Ingénieur géologue minier spécialisé sur les risques sanitaires et environnementaux associés aux filières minérales, Pierre Lebrou est chargé de projets au sein de l’association SystExt dont il détaille l’étude en cours de réalisation.
« Tout est cramé » : un important épisode de pollution est en cours dans un ruisseau du Finistère – Ouest France – 22/05/2025
Vingt mètres cubes de boues se sont déversés dans le ruisseau de Saint-Jean, qui lui-même se déverse dans la rivière de Pont-l’Abbé (Finistère) puis dans l’estuaire. Il entraîne une forte mortalité de poissons. La communauté de communes Pays bigouden Sud porte plainte contre son homologue du Haut Pays bigouden.
«S’il n’y avait pas cette usine, on aurait moins de problèmes» : dans les Ardennes, Métal blanc plombe encore Bourg-Fidèle – Libération – 12/05/2025
Déjà condamnée en 2010 pour «mise en danger de la vie d’autrui» après une grave pollution aux métaux lourds, l’entreprise de recyclage de batteries continue de nuire à la commune et son environnement. «Libération» est allé à la rencontre de ses habitants et de son maire, qui oscillent entre inquiétude et «loi du silence».
Pollution : le maire de Lomme porte plainte contre X, l’usine d’aluminium Refinal visée par les riverains – France Bleu – 10/05/2025
Le maire de Lomme (Nord) saisit la procureure de la République après des analyses réalisées dans une quinzaine de jardins du quartier du Marais. Elles révèlent des taux de polluants plus élevés que la moyenne. Pour les habitants, ils viennent de l’usine d’aluminium Refinal, à l’entrée du quartier.
Friche STEF : les travaux de dépollution débutent – Actu.fr – 7/05/2025
La friche STEF accueillera prochainement un campus étudiant. Mais avant, des travaux de dépollution et de démolition sont à réaliser. Ils débutent en ce mois de mai 2025.
Les sols pollués, un vestige redoutable pour les archéologues – Gazette des communes – 21/05/2025
En recentrant leurs travaux sur les zones urbaines, les archéologues territoriaux s’exposent davantage à la pollution des sols.
Les écologistes de Haute-Saône demandent une étude des sols de la BA116 de Luxeuil Saint-Sauveur – Ici – 21/05/2025
Alors que la BA116 va bénéficier dans les prochaines années d’importants travaux dans le cadre de la souveraineté nationale, les écologistes de Haute-Saône demandent une étude des sols du site. L’idée est de partir d’une feuille blanche avec une connaissance exacte de la présence de polluants.
PFAS
PFAS dans l’eau potable de l’Oise : une plainte contre le silence des autorités et des analyses de sang alarmantes – Le Parisien – 30/05/2025
L’association le Roso a déposé plainte après avoir découvert que les services publics avaient gardé secrète la contamination aux PFAS de l’eau potable à Esches et Bornel en août 2024. En parallèle, des analyses sanguines dévoilent des taux de contamination élevés.
Reportage «C’est la première fois en Europe qu’on nettoie les Pfas à si grande échelle» : en Belgique, une ville laboratoire de la décontamination – Libération – 28/05/2025
Pendant des décennies, à Zwijndrecht, une entreprise chimique a rejeté des «polluants éternels», souillant l’environnement et contaminant les habitants. Si la région fait figure de laboratoire en Europe pour les laborieux travaux de dépollution en partie payés par l’industriel, l’inquiétude ne tarit pas chez les riverains.
En Côtes-d’Armor, des traces de polluants éternels dans les rejets de l’entreprise Hutchinson – Ouest France – 23/05/2025
La préfecture des Côtes-d’Armor confirme des traces de PFAS (per et polyfluoroalkylées) et d’AOF (fluor organique adsorbable) dans les rejets de l’entreprise Le Joint-Français/Hutchinson, à Saint-Brieuc. Elle lui a demandé « d’identifier l’origine de ses émissions et de mettre en place un plan d’action pour les réduire ».
Les sols, face cachée de la pollution par les PFAS. Et une piste pour les décontaminer – Conversation – 14/05/2025
On entend surtout parler de la pollution de l’eau potable par les « polluants éternels »… mais les sols aussi sont contaminés, et ils peuvent jouer le rôle de réservoir en relarguant lentement des PFAS dans l’environnement. Outre les efforts réglementaires entrepris, notamment en Europe, les spécialistes explorent des pistes pour dépolluer les sols.
Un pas de plus vers la restriction des PFAS dans les mousses anti-incendie – Générations Futures – 06/05/2025
Lors de la réunion du comité REACh du 29 avril 2025, les états membres ont voté pour l’interdiction de tous les PFAS dans les mousses anti-incendie. C’est une étape importante dans la lutte contre la pollution PFAS.
Un nouvel insecticide et des PFAS interdits par la Convention de Stockholm – Actu Environnement – 06/05/2025
Vendredi 2 mai, à Genève, le pesticide toxique chlorpyrifos et le groupe des acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne (APFC-LC) appartenant à la famille des PFAS ont été ajoutés à la liste des polluants organiques persistants (POP) par les États membres de la Conférence des parties à la Convention de Stockholm (SC COP-12)
PFAS : des sols contaminés bien au-delà du bruit de fond autour de Lyon – Environnement magazine – 05/05/2025
Autour de la plateforme industrielle de Pierre-Bénite, consommer un œuf de poule domestique, qui ingère des particules de sol, ferait absorber soixante fois la dose maximale réglementaire pour un litre d’eau potable, évalue le professeur de chimie environnementale Sébastien Sauvé.
Polluants émergents
L’assainissement des sols lausannois pollués aux dioxines « pourraient s’étaler sur plusieurs années » – RTS – 16/05/2025
Le 19 mai 2021, Lausanne annonçait la détection de dioxines dans des sols des hauts de la ville. Cette pollution, d’une ampleur inédite en Suisse, semble avoir été causée par l’ancienne usine d’incinération du Vallon. Les travaux d’assainissement ne sont toutefois pas près de commencer.
Technique
« Techniquement, on sait tout faire. C’est une question de moyens » : la longue route de la dépollution des sols – Les Echos – 14/05/2025
Enjeu majeur pour les territoires, décontaminer des sites parfois lourdement intoxiqués aux hydrocarbures, solvants ou métaux lourds s’avère crucial pour pouvoir poser usines ou logements, à l’heure de la sobriété foncière. Mais encore faut-il savoir qui doit payer la facture.
Urban agriculture and soil pollution : reassessing the health risks – CIRAD – 05/05/2025
Europe’s industrial past is estimated to have resulted in almost 2.8 million polluted sites, primarily in urban areas. To avoid the possible health risks, there are often restrictions on agricultural activities in France’s largest towns. The problem is that the risks now appear to have been overestimated, while demand for cultivable land is growing. Reassessing the risks is therefore a major challenge for many cities keen to develop urban agriculture. The PHYSALIS project, launched in 2025 with co-funding from ADEME, has set out to develop a new tool for assessing the health risks in terms of fruit and vegetable contamination.
Dans l’Eure, un laboratoire teste des champignons pour dépolluer les friches industrielles – Le Parisien- 28/04/2025
Le laboratoire CARMEN de l’université de Rouen (Seine-Maritime) va utiliser des champignons pour trouver une solution à la pollution des friches industrielles, avec un premier essai sur le terrain à Évreux (Eure).
Terres excavées
Gestion durable des terres excavées : Brézillon inaugure un 5e centre en Charente-Maritime – Batirama – 27/05/2025
Brézillon, filiale de Bouygues Construction dédiée au Génie Environnemental, franchit une nouvelle étape dans la gestion durable des terres excavées avec l’inauguration de son 5e écocentre.
Juridique
Sols pollués : la limitation de l’expansion des pollutions justifie l’urgence à agir malgré son coût – Actu Environnement – 12/05/2025
Le coût très élevé de mesures de dépollution imposées à une personne physique en qualité d’ayant-droit peut-il justifier de suspendre des arrêtés préfectoraux malgré l’intérêt général attaché à ces mesures ? Non, répond le Conseil d’État par une décision du 2 mai 2025 par laquelle il annule une ordonnance du juge des référés.
Pollution des sols et activité illégale de traitement des déchets : une entreprise de ferraillage condamnée à fermer ses portes – FranceInfo – 28/04/2025
Après plusieurs années à braver les interdits, une société spécialisée dans le traitement de déchets, basée à Fajoles dans le Lot, a été condamnée pour exploitation illégale d’une installation classée. L’entreprise est dissoute, va devoir remettre en état le site et payer des dommages et intérêts.
Non adhérent
Avec son HyperScan, la start-up rouennaise Tellux révolutionne la dépollution des sols – Paris Normandie – 19/05/2025
Biodiversité
Sur un site pollué près de Paris, la naissance d’une forêt peuplée d’un million d’arbres – Sciences et Avenir – 13/05/2025
Cette forêt en train de naître dans le Val-d’Oise représente l’un des plus ambitieux projets de reforestation menés depuis des siècles en France. En dix ans, plus d’un million d’arbres doivent y être plantés, aux essences savamment mélangées pour résister au changement climatique.
Dans le monde …
Montréal adopte un principe de «zéro artificialisation nette» des sols d’ici 2030 – Le Devoir – 06/05/2025
La mairesse Valérie Plante a profité de l’ouverture de son dernier Sommet Climat Montréal, mardi, pour annoncer un engagement de zéro artificialisation nette d’ici 2030, de l’implantation de 11 000 bornes de recharge et d’une collaboration de la Ville avec des assureurs pour améliorer l’adaptation aux changements climatiques.