La certification SSP

    La certification Sites et sols pollués (SSP) atteste de la conformité des services proposés par un prestataire avec les exigences de la norme NF X31-620.
    Elle répond aux besoins des maîtres d’ouvrages d’identifier les prestataires pouvant offrir des prestations conformes à l’état de l’art et aux réglementations en vigueur dans le domaine des sites pollués.

    Il existe deux types de certification dans le domaine des SSP, une certification volontaire et une certification réglementaire.

    En savoir plus
    La certification volontaire

    La certification volontaire dans le domaine des sites et sols pollués constitue une démarche des entreprises qui souhaitent démontrer à leurs clients qu’elles disposent des compétences et des moyens nécessaires pour réaliser des prestations dans le respect :

    • de la réglementation,
    • de la méthodologie nationale,
    • des règles de l’art,
    • et des dispositions de la série de normes NF X31-620.
La certification réglementaire

La certification réglementaire dans le domaine des sites et sols pollués est indispensable pour émetttre les attestations de bonne réalisation de prestations en lien avec la gestion des sites et sols pollués. Elle s'appuie sur l'Arrêté Ministériel du 9/02/2022 qui en constitue le référentiel et fournit les modèles d'attestations. Les attestations concernées sont :

  • ATTES-ALUR : attestation de prise en compte des mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines dans la conception des projets de construction ou d'aménagement (Annexe IV de l'AM)
  • ATTES-SECUR : attestation de mise en œuvre des mesures de mise en sécurité pour des installations mises à l’arrêt définitif (Annexe V de l'AM)
  • ATTES-MEMOIRE : atttestation d’adéquation des mesures de gestion proposées pour la réhabilitation d’installations mises à l’arrêt définitif (Annexe VI de l'AM)
  • ATTES-TRAVAUX : attestation de conformité des travaux réalisés aux objectifs de réhabilitation (Annexe VII de l'AM)
  • ATTES-EOLIEN : attestation de mise en œuvre des opérations de démantèlement et de remise en état des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent soumises à autorisation (Annexe VIII de l'AM)
Grille domaines A/B/C :

  • Domaine A

    Études
    Assistance
    Contrôle

    NF X31-620
    parties 1 et 2

  • Domaine B

    Ingénierie des travaux de réhabilitation

    NF X31-620
    parties 1 et 3

  • Domaine C

    Exécution des travaux de réhabilitation

    NF X31-620
    parties 1 et 4

Un prestataire peut être certifié pour un, deux ou trois domaines
(mais pas de certification pour le domaine B seul).

Études, Assistance et
Contrôle (Domaine A)

  • De la collecte des données...

    • 1

      Études documentaires

      Analyse de l’historique du site et de la vulnérabilité de l’environnement.

    • 2

      Études géologiques et hydrogéologiques

      Caractérisation du sous-sol, des structures géologiques et du fonctionnement des eaux souterraines.

    • 3

      Investigations sur les sols et les eaux souterraines

      Réalisation de sondages, prélèvements et mesures sur site.

    • 4

      Mesures et analyses des polluants

      Analyses des polluants dans les différents milieux (sols, eaux souterraines, éventuellement gaz du sol).

    Ingénierie des
    Travaux (Domaine B)

    L’ingénierie des travaux assure le lien entre les études environnementales et les travaux de dépollution proprement dits. Elle permet de définir les méthodes, les stratégies de dépollution et la maîtrise d’œuvre des opérations.

    Les prestations d’ingénierie couvrent notamment :
    • Les études de faisabilité des solutions de dépollution
    • Les essais de traitabilité en laboratoire ou sur le terrain
    • Les études de dimensionnement des techniques retenues
    • La conception de projet et l’accompagnement à la mise en œuvre

Dans ce cadre, le Plan de Conception des Travaux (PCT) a pour objectif de sécuriser les scénarios de gestion identifiés en limitant les incertitudes.

Les adhérents certifiés du domaine B

Travaux de
Dépollution (Domaine C)

    Des traitements adaptés aux polluants…

    En fonction de la nature et de la concentration des polluants, les techniques de traitement mises en œuvre peuvent être biologiques, physiques, chimiques ou thermiques.

    … à une mise en œuvre adaptée aux contraintes du site

    Les techniques de traitement sont choisies et dimensionnées en fonction des contraintes techniques, environnementales et opérationnelles du site. Elles peuvent être mises en œuvre :

    SUR SITE
    Les sols sont excavés et traités sur le site. Les eaux sont pompées et traitées directement sur le site dans des unités mobiles.
    IN SITU
    La pollution est traitée en place sans excavation des sols ni pompage des eaux souterraines.
    HORS SITE
    Les sols sont excavés et transportés vers des centres collectifs de traitement ou de stockage.
Les adhérents certifiés du domaine C

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