Artificialisation des sols – Urbanisation – ZAN
Dégradation des sols : le fléau grandit dans l’indifférence – M Mondialisation – 2/12/22
Outre la biodiversité, un autre problème majeur négligé est celui de la dégradation des sols. Présentation d’un enjeu sous-estimé.
Cartofriches : plus de 8200 sites en friches répertoriés et caractérisés et un nouveau géostandard CNIG Friches – Cerema – 20/01/23
« Cartofriches » est un dispositif conçu pour recenser les friches (industrielles, commerciales, d’habitat…). Elaboré par le Cerema à la demande du ministère de la Transition écologique, son objectif est d’aider les collectivités et l’ensemble des porteurs de projets à localiser et caractériser les friches pour les réutiliser et ainsi réduire l’artificialisation des sols.
Les friches : un atout foncier pour aménager plus sobrement – FNTP – 05/01/23
Face à l’objectif de réduction du rythme de consommation d’espaces et en cohérence avec la trajectoire de zéro artificialisation nette (ZAN) à horizon 2050, l’aménagement du territoire doit être repensé. Le recyclage de friches constitue une alternative attractive permettant de concilier les enjeux de développement urbain avec ceux de l’artificialisation des sols.
Collectivités locales : le Fonds vert entre dans sa phase opérationnelle – Actu Env – 24/01/23
Une circulaire aux préfets détaille les modalités de mise en place de ce fonds consacré à l’accélération de la transition écologique dans les territoires. Un dispositif bien plus cadré qu’initialement annoncé.
Sites pollués
Pollution : des recommandations sanitaires pour les riverains des plateformes industrielles de Jarrie et Pont-de-Claix, en Isère – France3 – 29/12/22
Une étude menée dans une dizaine de communes du Sud de Grenoble met en avant la présence de dioxines dans les sols à proximité des plateformes industrielles de Jarrie et Pont-de-Claix, en Isère. L’ARS formule des recommandations sanitaires pour les personnes habitant à proximité.
Stocamine : la justice administrative annule l’autorisation des travaux de confinement – Actu Env – 13/01/23
Le tribunal administratif de Strasbourg annule les dispositions de l’arrêté préfectoral qui autorisaient les travaux de confinement définitif des déchets. Le ministère de la Transition écologique n’exclut plus la possibilité de les retirer.
Orbiel : ce que deux années d’étude DiagnOSE ont déjà livré sur la pollution – La Depeche – 18/01/23
Les 9 et 10 janvier, à Lastours, les 40 chercheurs impliqués dans l’étude DiagnOSE ont livré les résultats préliminaires récoltés après les deux premières années de travaux. De solides bases pour atteindre l’objectif d’un diagnostic des pollutions de l’air, de l’eau et des sols héritées de l’après-mine.
Près de Rennes, une pollution de la nappe à l’hydrocarbure suspend la construction de 350 logements – Ouest France – 30/01/23
À la Pilate, quartier de Saint-Jacques-de-la-Lande voisin de Rennes, 350 logements collectifs devaient être construits. Une pollution des nappes d’eau souterraines aux solvants chlorés gèle tous ces projets pour des années. Des « travaux lourds de dépollution » seront entrepris en 2023.
Techniques
Dans le sol des Calanques, la pollution des anciennes usines captée par les plantes – MarsActu – 28/12/22
Des déchets solides chargés en plomb et en arsenic. Au coeur du parc national des Calanques, les usines métallurgiques des siècles derniers n’ont pas laissés que des vestiges d’un patrimoine industriel.
Du chantier au champ : valoriser les terres de terrassement en agriculture – Actu Env – 13/01/23
Sur le chantier du nouveau CHU de Tours, 250 000 tonnes de déblais ont trouvé une seconde vie. Trois agriculteurs de la région ont accueilli sur leur exploitation ces terres urbaines venues se mettre au vert, après un examen agronomique.
L’Agence Spatiale Européenne mise sur le lyonnais Biomède pour diagnostiquer les sols pollués – La Tribune – 10/01/23
La jeune pousse lyonnaise Biomède, experte en phytoextraction pour la dépollution des surfaces agricoles, veut développer une IA capable de diagnostiquer à partir d’images satellite des sols souillés par des métaux lourds.
A Homécourt, on étudie ces plantes capables de dépolluer les sols – France3 – 23/01/23
A Homécourt (Meurthe-et-Moselle), sur le site de l’ancienne cokerie, des dizaines de chercheurs étudient la pollution des sols et les solutions pour les traiter. Certains de ces traitements passent par des plantes qui stabilisent les sols, voire absorbent les métaux lourds.
Polluants
Générations futures appelle à mieux connaître et réduire la pollution aux PFAS dans l’eau – Actu Env – 12/01/23
Une pollution très étendue, mais mal suivie : c’est l’une des conclusions de Générations futures après sa tentative de brosser la situation de la contamination aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les eaux superficielles françaises. L’association a analysé dans cette optique les données de surveillance de la qualité des eaux de rivières et des lacs répertoriés dans la base Naïades.
Polluants éternels : les six axes du plan gouvernemental – Actu Env – 18/01/23
Le ministère de la Transition écologique a présenté un plan d’action pour mieux connaître les PFAS et en réduire les émissions dans l’environnement. Certaines associations regrettent son manque d’ambition. Détails des propositions.
Plomb : des contrôles complémentaires des sols montrent des dépassements dans le Rhône – Actu Env – 24/01/23
Onze prélèvements de sol sur les vingt réalisés affichent un dépassement du seuil de vigilance pour le plomb, à proximité du site de l’ancienne fonderie de Metaleurop, à Arnas dans le Rhône. Ces analyses ont été réalisées à la suite d’une série d’articles du journal régional « Le Progrès ».
Métaux lourds et pesticides : que faire contre ces invisibles qui polluent les sols ? – France3 – 26/01/23
Le sol n’est pas une ressource illimitée. Une fois dégradé car pollué, il lui faudra jusqu’à 1000 ans pour qu’un seul centimètre se reconstitue. Métaux lourds, pesticides et autres produits issus de l’activité humaine ont, au XXème siècle, accéléré la dégradation des sols de la planète.
Des œufs du jardin contaminés – TF1 – 26/01/23
Depuis plus d’une semaine, Michèle Casaburi ne peut plus manger les œufs de son poulailler. Sa maison se trouve à Pierre-Bénite, une des quatre communes où il a été recommandé aux habitants de ne plus consommer les œufs de leurs poulaillers à cause d’une pollution des sols. Les autorités ont décelé des taux très élevés de quatre perfluorés.
Réglementaire – Juridique
Diagnostic immobilier : Du nouveau pour l’état des risques et pollution d’un bien à vendre ou à louer – SweetImmo – 31/12/22
Le dispositif d’information des futurs locataires ou acquéreurs sur l’état des risques de leur futur bien immobilier évolue au 1er janvier 2023. Ce qui change pour ce diagnostic obligatoire.
Sites et sols pollués : le régime du changement d’usages est précisé et entrera en vigueur au 1er janvier – Landot et associes – 29/12/22
L’article 223 de la loi Climat et Résilience du 22 aout 2021 a initié un changement du régime juridique des sites et sols pollués en définissant notamment la notion de l’usage via la création de l’article L.556-1-A du code de l’environnement
Sites et sols pollués : la nouvelle typologie des usages entre en piste – Banque des territoires – 04/01/23
L’application, au 1er janvier 2023, d’une typologie précise des usages dans la gestion des sites et sols pollués, prévue au terme d’un décret de la loi Climat et Résilience, devrait faciliter le travail de contrôle et de prescription de l’administration, tout en clarifiant le référentiel pour les maîtres d’ouvrage. C’est un enjeu de taille pour l’aménagement durable des territoires dans le contexte de maîtrise de l’artificialisation des sols.
Friches polluées : un décret précise le principe de gestion du risque en cas de changement d’usage – Mairie Info – 18/01/23
Issu de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, un décret paru en fin d’année définit les différents types d’usage pour la gestion des sites et sols pollués, afin d’en faciliter la réhabilitation.
Sites et sols pollués : un décret définit une typologie des usages – Actu Env – 30/01/23
Le décret du 19 décembre 2022 relatif à la définition des types d’usages dans la gestion des sites et sols pollués précise, d’une part, les notions d’ « usage » et de « réhabilitation », et détermine, d’autre part, une typologie des usages des terrains.