Artificialisation des sols – Urbanisation – ZAN
Artificialisation : les députés dégainent leur propre « loi Zan » – BatiActu – 16/02/23
Au lendemain du début des travaux au Sénat sur la proposition de loi Zan, les députés de la majorité ont déposé un texte sur le même sujet. Celui-ci reprend largement les positions du gouvernement.
Sites pollués
Wipelec devra bien dépolluer à ses frais son ancien site infesté de solvants à Romainville – Actu.fr – 10/02/23
La cour administrative d’appel de Paris a confirmé l’obligation qui avait été faite en 2019 à l’entreprise Wipelec de dépolluer son site industriel à ses frais.
À Revin, la «verrue» Oxame sur le point de disparaître – L’Ardennais – 10/02/23
Que personne ne s’étonne en passant devant la friche Oxame : les engins de chantier vont bientôt débarquer.
Pollution au plomb à Toulouse : l’opposition soupçonne la mairie de cacher des informations – France3 – 17/02/23
Lors d’un conseil de la Métropole de Toulouse, Odile Maurin, élue d’opposition, a interpellé la majorité sur la modification du PLU (Plan Local d’Urbanisme). Celui-ci pourrait permettre à des promoteurs de construire dans un quartier contaminé au plomb.
Chantier Tecumseh : la dépollution des sols doit être terminée avant fin 2023 – Le Progrès – 25/02/23
Le site industriel de Tecumseh Europe, est en cours de démolition partielle et va être reconverti en une zone résidentielle de plus de 350 logements. Ce projet, propre à l’entreprise, vendeuse du terrain à un promoteur, a pour vocation de répondre aux besoins de logements sur le territoire.
Le bilan environnemental de la guerre en Ukraine – Libération – 25/02/23
Pollution chimique des sols, des eaux et de l’air, destruction d’aires protégées, forêts incendiées et mise en danger de la biodiversité… Un an après le début de l’invasion russe, les dégâts causés sont nombreux.
Techniques
Nanobulles ou bactéries, les solutions pour assainir les sols contaminés par la dioxine – RTS – 03/02/23
Comment dépolluer les sols contaminés à la dioxine? Après l’annonce d’une pollution d’une ampleur inédite dans le canton de Vaud, les autorités appellent les scientifiques à la rescousse et diverses solutions émergent, d’ordre biologique ou physico-chimique.
PFAS
Reach : la proposition de restriction des PFAS dévoilée – Actu Environnement – 07/02/23
Les détails de la proposition de restriction pour la production, l’utilisation et la mise sur le marché de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) est désormais publiée sur le site de l’Agence européenne des produits chimiques (Echa).
REPORTAGE EXCLUSIF. Une école polluée aux PFAS au sud de Lyon – France3 – 03/02/23
La pollution aux perfluorés au sud de Lyon, près de l’usine Arkema touche une cour d’école dans la commune d’Irigny. France 3 Rhône-Alpes a pu consulter des analyses qui affichent des taux préoccupants de « polluants éternels » dans les sols de l’établissement.
Perfluorés : « Lyon est l’un des endroits les plus pollués en Europe » – La tribune de Lyon – 13/02/23
Le chercheur hollandais Jacob de Boer, spécialisé dans les perfluorés, a relevé des concentrations plusieurs milliers de fois supérieures aux normes à Pierre‑Bénite en mai 2022. Il décrit une pollution particulièrement présente dans les cinq kilomètres autour de l’usine Arkema.
Oeufs pollués aux perfluorés : manifestation samedi matin place Bellecour – Le Progrès – 03/02/23
L’association Générations futures appelle à manifester samedi matin place Bellecour à Lyon pour interpeller entreprises chimiques et pouvoirs publics sur la pollution aux perfluorés.
Polluants « éternels » PFAS: premier pas vers une interdiction dans l’UE – Good Planet – 03/02/23
Bruxelles (AFP) – Vers une interdiction des polluants dits « éternels » PFAS dans l’UE après 2026 ? Un régulateur européen va évaluer une proposition de cinq pays, dévoilée mardi, visant à bannir ces composants omniprésents et nocifs pour la santé.
« Polluants éternels » : explorez la carte d’Europe de la contamination par les PFAS – Le Monde – 23/02/23
Issue d’un travail inédit d’agrégation de données, cette carte permet de visualiser pour la première fois l’ampleur de la contamination de l’Europe par ces substances toxiques et persistantes.
« Polluants éternels » : en France, près de 1 000 sites contaminés largement ignorés – Le Monde – 24/02/23
L’enquête menée par « Le Monde » et dix-sept autres médias révèle la présence de dizaines de sites pollués à des niveaux jugés dangereux pour la santé sur le territoire français. Les autorités tardent à agir.
Sols et cours d’eau contaminés, risques pour la santé… Cinq questions sur l’étendue des polluants « éternels » en Europe – FranceInfo – 23/02/23
Une enquête publiée jeudi par 17 médias, dont « Le Monde » en France, fait état de 17 000 sites européens contaminés par ces substances, « à des niveaux qui requièrent l’attention des pouvoirs publics ».
« Polluants éternels » : le plan de bataille des industriels pour éviter l’interdiction du « poison du siècle » – Le Monde – 25/02/23
Alors que l’Europe travaille à une réglementation ambitieuse des PFAS, le lobby du plastique pèse de tout son poids pour éviter une interdiction généralisée de ces substances aussi toxiques que lucratives.
Révélations sur la contamination massive de l’Europe par les PFAS, ces polluants éternels – Le Monde – 23/02/23
Présentes dans une multitude d’objets, des poêles antiadhésives aux implants médicaux, les PFAS sont des substances chimiques toxiques et quasi indestructibles. « Le Monde » dévoile l’existence de milliers de sites contaminés.
Réglementaire – Juridique
ICPE : vers la suppression de certaines garanties financières – Actu Environnement – 06/02/23
Le ministre de la Transition écologique a transmis aux préfets les orientations stratégiques de l’inspection des installations classées pour 2023-2027. Il annonce la suppression des garanties financières exigées pour la mise en sécurité de certains sites.
Installations classées : ce qui attend les exploitants dans les cinq ans qui viennent – Actu Environnement – 09/02/23
Extension du régime d’enregistrement, meilleure lisibilité des prescriptions applicables, certification des bureaux d’études, renforcement des contrôles sur le terrain… sont au programme de l’inspection des ICPE pour les cinq ans qui viennent.
Grézieu: l’affaire de la pollution des sols devant le tribunal judiciaire de Lyon – BFM – 01/02/23
L’affaire de la pollution des sols pollués passe désormais devant le tribunal judiciaire de Lyon. Il y a deux ans, une mère et sa fille ont dû être relogées en urgence car la pollution était trop élevée sur le terrain et dans leur maison.
EUROPLASMA: Entrée en négociation exclusive en vue de l’acquisition de la société Terbis – Yahoo Finance- 09/02/23
Europlasma, spécialiste du traitement et des déchets dangereux, de la valorisation matière et de la décarbonation, annonce ce jour être entré en négociation exclusive avec les actionnaires de la société Terbis, expert dans la dépollution des sols, en vue de son acquisition.
Gestion des sites et sols pollués : entrée en vigueur de la typologie des usages – Le Moniteur – 13/02/23
Dans un contexte de rareté du foncier et d’une nécessaire maîtrise de l’artificialisation des sols, le recyclage foncier constitue un véritable enjeu pour l’aménagement durable des territoires. Pour mémoire, la réhabilitation d’un site s’effectue en fonction de son usage, défini par la loi Climat et Résilience au I de l’article L. 556-1 A du Code de l’environnement.
L’information des acquéreurs et locataires d’un bien immobilier sur les risques et la pollution des sols – Le Moniteur- 13/02/23
Prenant en compte les modifications apportées aux articles L. 125-5 à L. 125-7 du Code de l’environnement par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, un décret du 1er octobre 2022, entré en vigueur le 1er janvier 2023, met à jour et renforce le dispositif d’information des acquéreurs et des locataires d’un bien immobilier concerné par un ou plusieurs risques naturels ou technologiques ou par un secteur d’information sur les sols.
Sol pollué, responsabilité du vendeur et proportionnalité de l’indemnisation – Actu juridique – 24/02/23
La décision rendue le 20 octobre 2022 par la cour d’appel de Lyon traite de l’obligation de délivrance conforme du vendeur concernant un terrain pollué. Elle démontre que les conséquences d’un manquement peuvent être particulièrement importantes en termes financiers. De plus, elle rappelle l’étendue de l’obligation d’information et de conseil qui repose sur le notaire en la matière.
UNE FRICHE EST-ELLE UN DÉCHET COMME LES AUTRES ? – Cabinet DS Avocats – 24/02/23
Alors que pendant de nombreuses années, la friche n’était pas identifiée, en tant que telle, comme objet de droit et que cette notion était utilisée seulement incidemment pour fonder des actions juridiques, la loi Climat et résilience lui a donné une définition précise inspirée du droit des déchets. Un droit de la friche est ainsi en train d’émerger.