Artificialisation des sols – Urbanisation – ZAN – Industrie verte – Directive Européenne
ZAN : le Conseil d’État dénie toute atteinte à la libre administration des collectivités – 27/08/2024 – Actu Environnement
Par une décision du 24 juillet 2024, le Conseil d’État a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par la commune de Cambrai (Nord) et portant sur les dispositions de la loi Climat et résilience qui encadrent le dispositif du « zéro artificialisation nette » (ZAN). La collectivité avait posé cette question à l’appui de sa requête visant à faire annuler le fascicule n° 1 (1) , publié en décembre 2023, destiné à mettre en œuvre ce dispositif destiné à lutter contre l’artificialisation des sols.
ZAN : l’AMF demande l’arrêt d’obligations impossibles à respecter dans les délais imposés – 23/08/2024 – WEKA
L’Association des Maires de France a interrogé ses adhérents sur la mise en œuvre de l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN) en 2050. Les élus, désorientés par la méthode, demandent plus de cohérence pour atteindre l’objectif et font part de leur besoin d’accompagnement et de simplification.
L’artificialisation des sols ne baisse plus vraiment, à quel secteur la faute ? – 13/08/2024 – Ouest France
Le plus bas niveau d’artificialisation des sols a été atteint en 2019 en France. Depuis, les chiffres stagnent. Plusieurs secteurs y contribuent comme l’industrie ou le commerce.
Les maires identifient plusieurs points de blocage pour appliquer l’objectif ZAN – 28/07/2024 – Actu Environnement
Au printemps dernier, l’Association des maires de France (AMF) a lancé une enquête auprès de ses adhérents sur la mise en œuvre de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols d’ici à 2050, qui a recueilli 4 754 réponses (95 % de communes et 7 % d’intercommunalités).
Sites pollués
« C’est un problème national, tout le monde est concerné » : depuis un an, des habitants du Gers sont toujours privés d’eau potable – 31/08/2024 – La Dépêche
Depuis un an, des habitants de plusieurs communes du Gers sont privés d’eau potable en raison d’une pollution de l’eau par un gaz cancérogène. Un an après, le problème persiste.
Des cours d’eau pollués en Sarthe : « C’est tout un écosystème qui est frappé » – 29/08/2024 – Ouest France
La Fédération départementale de la pêche s’inquiète d’épisodes récents de pollution des cours d’eau, en Sarthe, en mars et juillet 2024. Elle alerte sur le risque que cela fait courir à la biodiversité des cours d’eau.
« Toutes les truites sont mortes » : rivière polluée dans les Côtes-d’Armor, des analyses en cours – 26/08/2024 – Ouest France
Une pollution a été détectée, vendredi 23 août 2024, dans la rivière l’Arguenon, à Plénée-Jugon (Côtes-d’Armor). Des analyses ont été commandées pour en trouver la cause.
Eau du robinet polluée au dioxane en Île-de-France : beaucoup de questions… et peu de réponses des autorités – 19/08/2024 – Le Parisien
Après la révélation de la présence d’un solvant potentiellement cancérigène dans l’eau potable de milliers de foyers franciliens, l’agence régionale de santé et l’Agence nationale de sécurité sanitaire avaient promis « des investigations complémentaires pour comprendre ces niveaux de concentration et leur origine ». Un an plus tard, pas un mot sur l’avancée des recherches.
Rivières polluées au glyphosate : les lessives seraient aussi responsables – 16/08/2024 – Reporterre
Du glyphosate, un herbicide toxique, est présent dans les rivières européennes. En cause : l’agriculture… et nos lessives. C’est l’hypothèse, sérieuse, de chercheurs allemands.
Corse : «pollution au métal» d’un cours d’eau après une «défaillance» dans une déchetterie – 14/08/2024 – Europe 1
Une inspection après un incendie dans l’entreprise Environnement services de collecte de déchets, en périphérie d’Ajaccio, a révélé de « nombreux manquements » et « une défaillance majeure » conduisant à « une pollution au métal » dans le cour d’eau voisin, a indiqué mercredi la préfecture de Corse.
Incendie à Sarrola-Carcopino : la pollution du sol et de l’eau aussi à prendre en compte – 14/08/2024 – Corse Net Infos
Au lendemain de l’incendie dans une entreprise de recyclage de matériaux du groupe Rocca, à Sarrola Carcopino, la situation est désormais maîtrisée ce 14 aout. Cependant, une inspection révèle des manquements de l’entreprise, entraînant une pollution au métal dans un cours d’eau local.
Pollution en rade de Brest : un collectif écrit une lettre à Brest Métropole – 05/08/2024 – Ouest France
Le collectif des Amoureuses et Amoureux de la rade de Brest (Finistère) a fait entendre sa voix. Le jeudi 25 juillet 2024, ses membres ont fait parvenir une lettre au vice-président en charge du littoral et des espaces sensibles à Brest Métropole. Ils s’inquiètent de la pollution de la rade et pointent un manque de communication de la collectivité.
Loire-Atlantique. Peut-on sauver nos sols pollués ? – 27/07/2024 – Ouest France
Le grand entretien. Comme chaque dimanche, un entretien pour laisser la place aux idées d’ici. Ce dimanche, Thierry Lebeau, enseignant chercheur à l’université de Nantes, spécialisé dans la pollution des sols.
Usine de La Mailleraye fermée depuis 50 ans au Trait : la dépollution du site, c’est pour quand ? – 27/08/2024 – Paris Normandie
La Standard Oil, appelée communément l’usine de La Mailleraye, a fonctionné dans la commune du Trait de 1916 à 1974. En janvier 2022, la préfecture de Seine-Maritime avait réclamé à Esso SAS un plan de gestion pour la dépollution du site.
Dépollution de l’ancien site AZF à Toulouse : la dernière phase de travaux a commencé ce lundi – 26/08/2024 – La Depeche
La dernière phase des travaux de réhabilitation de l’ancienne usine AZF, dont TotalEnergies est devenue propriétaire, vient de démarrer. Fin des travaux prévue l’année prochaine.
PFAS et polluants émergents
La pollution plastique « affecte tous les écosystèmes, du fond des océans jusqu’à l’air » – 27/08/2024 – Basta Media
Alors que les négociations pour un Traité mondial contre la pollution plastique doivent aboutir d’ici fin 2024 et que les lobbys industriels nient la pollution, des scientifiques français plaident pour attaquer les responsables au portefeuille.
Les élus écologistes lyonnais obtiennent une expertise sur l’émission de polluants éternels depuis 20 ans – 06/08/2024 – Le Figaro
Saisie par la Métropole de Lyon, la justice a ordonné le lancement d’une expertise indépendante pour évaluer la responsabilité des industriels Daikin et Arkema dans la pollution aux PFAS, dans la vallée de la Chimie
Polluants éternels : la justice ordonne une expertise sur le rôle de Daikin et Arkema près de Lyon – 06/08/2024 – Ouest France
Un juge, saisi par la Métropole de Lyon, a ordonné une expertise indépendante pour évaluer la responsabilité des industriels Daikin et Arkema dans la pollution aux PFAS, en aval de la ville.
Aurillac : la rivière Jordanne polluée, baignade et pêche sont interdites par précaution – 03/08/2024 – France bleu
La rivière Jordanne, qui traverse notamment Aurillac (Cantal), est polluée depuis ce 2 août 2024, indique la Préfecture. Des analyses sont en cours, et par précaution le Préfet du Cantal interdit un certain nombre d’activités comme la baignade et la pêche.
Pollution aux PFAS: le plan d’assainissement des sols de Zwijndrecht proposé par 3M renvoyé à la case départ – 28/07/2024 – L’Avenir
L’Agence flamande en charge des déchets (Ovam) a renvoyé vendredi à la case départ le plan d’assainissement des sols présenté par l’entreprise chimique 3M.
Techniques
Mutafriches, l’outil qui révèle le potentiel des friches – 08/2024 – ADEME
Mutafriches est un outil d’aide à la décision pour les collectivités et propriétaires de friches qui souhaitent reconvertir un terrain abandonné. L’outil identifie et classe les usages potentiellement adaptés à une friche en fonction de leur pertinence. Tout un programme !
Découverte de bactéries capables de détruire certains PFAS – 1/08/2024 – Actu Environnement
Une nouvelle piste pour l’élimination des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) (1) des eaux contaminées ? Une équipe de chercheurs de l’université de Californie à Riverside (UCR, États-Unis) vient de montrer l’efficacité de bactéries du genre Acetobacter, assez courantes dans les eaux usées, pour détruire des liaisons carbone-fluor de certains de ces polluants éternels
U4 d’Uckange. Dépollution industrielle : et si les plantes étaient la solution ? – 9/08/2024 – La Semaine
Utiliser la nature pour dépolluer les sols, c’est le parti pris par l’Université de Lorraine qui expérimente le concept depuis 2013 sur la friche de l’U4 d’Uckange. Une initiative unique en France qui commence à attirer les curieux à l’heure où les friches deviennent un atout considérable pour les territoires.
Règlementaire – Santé et Sécurité – Juridique
Carrière de talc dans les Pyrénées : une convention judiciaire d’intérêt public validée après des pollutions – 28/07/2024 – Actu Environnement
« Il s’agit de la première convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale [CJIPE] signée par un parquet dans le ressort de la cour d’appel de Toulouse », se félicite Olivier Mouysset, procureur de la République de Foix, dans un communiqué.