L’ODJ de la commission technique du 18/06/2024 est :
- Adoption du CR de la commission du 14 mai 2024.
- Informations diverses : Publications récentes, dates à retenir.
- Points sur les GT et textes en cours (GT guide audits de certification, GT Certification des foreurs).
- La loi Climat et Résilience – Quelle incidence pour les SSP ? REX des adhérents (Décret du 26/12/2023 : Définition de friche, Décret du 21/05/2024 : Certificats de projet).
- Les dispositifs liés aux grands projets – Quelle incidence pour les SSP ?( Dispositif « sites industriels clefs en main » : REX des adhérents sur les 55 sites lauréats France 2030, Dispositif « Projets d’envergure nationale et européenne » – REX sur les 424 projets (167+257) soustraits du ZAN dans le projet d’AM (en consultation jusqu’au 2/05/24))
- Sujets divers