Commission technique du 16/05/2022

Lors de la commission technique du 16/5/22, après présentation des publications récentes et dates à retenir, les sujets suivants ont été abordés :

  • Mise à jour des guides de l’auditeur et du donneur d’ordre : quelles attentes côté UPDS ?
  • AM du 28/2/22 modifiant l’AM du 2/2/98 : quelle prise en compte de nos
    remarques lors de l’enquête publique ?
  • Décret usages : présentation de l’avis de l’UPDS envoyé le 11 mai en
    réponse à l’enquête publique.

Les documents de Présentation