Commission technique du 17/01/2023

Les sujets abordés lors de la commission technique du 17/01/23 ont été :

  • Informations diverses: Publications récentes (dont décret Usages, Guide arrêt traitements in situ et Glossaire), dates à retenir.
  • Points sur les GT et textes en cours
  • Premiers REX sur les attestations ASAP: tour de table.
  • ISDI: précisions sur l’application de l’article 4 de l’AM du 12/12/14.